Intervention de Jean-Louis Bourlanges

La rapporteure a expliqué de façon complète, satisfaisante et avec beaucoup d'honnêteté ce qui était possible de faire. Je comprends que le cadre fixé par cette proposition de directive puisse être utile, mais c'est tellement marginal par rapport à ce que l'on entend d'une Europe sociale, que cela provoque deux types de réactions. D'un côté, la mienne qui dit qu'on ne peut pas faire suffisamment parce que l'Union européenne n'a pas les compétences. D'un autre côté, celle d'André Chassaigne qui dit que la Commission européenne ne fait pas son travail. Je crois que c'est là que le risque se trouve, car en réalité ni la Commission européenne, ni l'Union européenne, ni le Parlement ne sont coupables.

Comme la compétence n'existe pas, on est forcément dans le risque de donner aux gens le sentiment que l'on parle mais que l'on n'agit pas. Si l'on veut avancer, il faut penser à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et essayer d'introduire dans le traité des compétences qui, effectivement, nous permettent de bâtir sur de solides bases.