Se connecter - Mon compte
Il s'agit d'un amendement rédactionnel consistant à remplacer les mots : « organisations permanentes » par les mots : « organisations participantes ».
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.