Intervention de Clément Beaune

Réunion du mardi 15 décembre 2020 à 18h00
Commission des affaires européennes

Clément Beaune, Secrétaire d'État :

Oui, mais la plateforme ou l'État hébergeur pourra intenter un recours rapide dans le cadre du mécanisme de confirmation que je viens d'évoquer, afin d'éviter tout abus en matière de définition du contenu terroriste. Ce règlement, je le rappelle, porte spécifiquement sur ce type de contenus ; les éventuels abus pourront être sanctionnés en application du règlement lui-même et par la Cour de justice en cas de désaccord sur la définition du caractère terroriste du contenu. En la matière, la réactivité est absolument essentielle ; on l'a vu lors de l'attentat de Christchurch, dont la vidéo a été rediffusée plus d'un million de fois, ou du meurtre de Samuel Paty. Le mécanisme respecte l'équilibre entre les recours possibles et l'efficacité.

Sur la question de la pêche, soyons clairs : nous ne voulons pas d'un mécanisme dans lequel la seule mesure de rétorsion que nous pourrions prendre si les Britanniques fermaient l'accès de leurs eaux à nos pêcheurs serait l'application de droits de douane sur leurs ressources halieutiques. C'est un levier très important, puisque les deux tiers de l'activité de transformation britannique s'exercent sur le territoire de l'Union européenne, notamment à Boulogne, mais l'impact sur l'activité économique n'est pas comparable. C'est pourquoi nous disons aux Britanniques que s'ils veulent fermer l'accès de leurs eaux aux pêcheurs européens, il ne peut pas y avoir de partenariat économique. Notre marché est le plus important et, contrairement à la perception que les Britanniques semblent avoir parfois de la situation, ce sont eux qui partent, et pas nous. Il n'y a donc aucune raison que nous isolions la question de la pêche, domaine dans lequel ils ont un avantage, de la négociation économique d'ensemble, dans laquelle nous sommes plutôt favorisés compte tenu de la taille de nos marchés respectifs. Nous n'avons jamais accepté cette tactique et nous continuerons de la refuser jusqu'à la dernière heure de la négociation.

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