Intervention de Clément Beaune

Bien sûr, et c'est normal. Mais si nous isolons le secteur halieutique – accès aux eaux britanniques contre tarifs douaniers –, l'impact économique ne serait pas équilibré.

Monsieur le président Chassaigne, l'Union européenne et la France investissent dans l'initiative internationale COVAX, qui permettra de financer l'achat de vaccins au profit des pays qui n'ont pas de ressources. Le statut de bien public mondial doit se traduire par des actions concrètes qui permettent l'accès aux vaccins ; c'en est une, et nous la soutenons. La présidente de la Commission a annoncé aujourd'hui même la signature d'un accord avec COVAX aux termes duquel l'Union européenne lui apporte un soutien financier de 500 millions d'euros. Par ailleurs, le Président de la République a évoqué la possibilité de dons de doses achetées par l'Union européenne dans le cadre du mécanisme commun ; on peut imaginer qu'une partie des doses soit ainsi réservée aux pays en difficulté ou en développement. À ceux qui contesteraient cette solidarité légitime, je rappelle non seulement que nous vaccinerons la population européenne en premier lieu, mais aussi que c'est notre intérêt : si le vaccin ne circule pas au niveau mondial, la pandémie ne s'arrêtera pas. Au-delà de l'humanité et de la solidarité, nous avons donc intérêt à aider les pays proches, et moins proches, dans lesquels le virus pourrait continuer à circuler.

Il s'agit d'une bonne expérience commune, car nous ne pourrons y faire face que par la solidarité européenne et internationale.

Sur les questions de propriété intellectuelle, je précise sans disposer de tous les éléments que la France s'est engagée ces derniers jours sur la responsabilité – une directive fournit un cadre juridique européen qui n'atténue en aucun cas celle, dans le cadre de contrats spécifiques, des laboratoires ou de nos cocontractants – ainsi que sur la transparence, à propos de laquelle de multiples questions se posent – règles, prix et nombre de doses.

Si nous avons confié un mandat à la Commission européenne en la matière, pour l'instant dans un relatif secret, mais on aurait tort d'y voir un complot : il n'y a là rien d'anormal puisque des négociations industrielles étaient menées dans le même temps par de grandes puissances internationales.

La phase actuelle requiert de notre part la transparence, ce qui explique notamment que les parlementaires européens auront accès, dans le respect des règles de confidentialité, à un certain nombre de documents qui leur permettront de vérifier par eux-mêmes.

Cela étant, nous pouvons sans doute aller plus loin : Olivier Véran, Agnès Pannier-Runacher et moi-même avons aujourd'hui même demandé par écrit à la Commission européenne que d'autres éléments, comme une évaluation indépendante du contenu de ces contrats, soient également communiqués afin d'assurer une transparence maximale et lever tout soupçon, sans pour autant contrevenir au respect du secret industriel. Cette négociation au niveau européen a été une très bonne chose ; mais pour qu'il n'y ait aucun doute, encore faut-il que tant les parlementaires que les citoyens soient totalement informés et éclairés.