Intervention de Nathalie Loiseau

Grâce au succès du Conseil européen de la semaine dernière, nous disposons désormais non seulement d'un plan de relance significatif, mais également de ressources propres pour l'Union européenne, avec un engagement clair, un calendrier contraignant, ainsi que d'un mécanisme assurant le respect de l'État de droit : par le fait qu'il est colégislateur du règlement concerné, on peut être sûr que le Parlement y sera particulièrement attentif et qu'il veillera à ce que la Commission en fasse très rapidement les préparatifs.

Par ailleurs, un accord a été conclu en début de semaine sur le Fonds européen de défense, au terme de très longues négociations. Certains auraient voulu plus, mais on partait de rien : 8 milliards d'euros ont été trouvés, ce qui est considérable.

Les crédits européens affectés aux capacités de défense seront en outre, en dépit des pressions qui se sont exercées sur le Conseil comme sur le Parlement européen pour en faire bénéficier des pays tiers, réservés aux seuls États membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Un tel accord constitue une bonne nouvelle pour l'autonomie stratégique européenne.

Même s'il est difficile d'en parler puisque les négociations se poursuivent, on a le sentiment s'agissant du Brexit qu'une véritable avancée a eu lieu puisque les Britanniques reconnaissent désormais la nécessité de la non-régression des standards acquis au temps où ils étaient membres de l'Union européenne. Cela étant, et même si nous sommes à deux semaines de la fin de l'année, il est beaucoup trop tôt pour savoir si nous sommes proches d'un accord. Le Parlement européen, comme les parlements nationaux, se prépare à toutes les éventualités, y compris à celle d'un no deal. Nous voterons donc vendredi des mesures d'urgence visant à permettre une circulation minimale entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, par voie ferrée et par voie aérienne, et nous proposerons un accord temporaire autorisant les pêcheurs à pêcher de part et d'autre de la Manche, sous réserve évidemment de réciprocité.

Dans la mesure où le calendrier est devenu glissant, la ratification prend elle-même un tour assez acrobatique, même si le Parlement européen est prêt à siéger entre Noël et le jour de l'An si cela en vaut la peine. Certains proposent d'arrêter les horloges quelques jours ou quelques semaines de manière à ce que la ratification puisse intervenir au début de l'année prochaine. Cette solution vous paraît-elle envisageable, juridiquement possible et politiquement souhaitable ?