Intervention de Nicole Le Peih

Réunion du mardi 15 décembre 2020 à 18h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih :

L'ordre du jour du dernier Conseil européen était particulièrement chargé : budget, santé, climat, Turquie, Brexit, autant de sujets de première importance sur lesquels ses conclusions ont été à la hauteur, avec un plan de relance de 750 milliards d'euros, une part d'endettement commun, un objectif de réduction des émissions de carbone de 55 % en 2030, une stratégie de certification et d'achats coordonnés de vaccins et des sanctions contre la Turquie. L'Europe a également parlé d'une voix, et d'une seule, face au Royaume-Uni.

Monsieur le Secrétaire d'État, si nous sommes souvent critiques, on ne peut aujourd'hui que vous féliciter pour ces premiers résultats : osons le dire, l'Europe atteint « l'effet waouh » !

Alors que nous nous apprêtons demain, mon collègue Bernard Deflesselles et moi-même, à rendre notre rapport sur la neutralité carbone en 2050, j'en viens aux objectifs que nous nous fixons collectivement, et non nationalement, à l'échelle de l'Union européenne et aux outils que nous nous donnons pour évaluer nos engagements.

Les budgets carbone nationaux sont utiles pour assurer une répartition équitable d'un budget carbone global : il s'agit d'outils d'une transition juste et nécessaire en vue de décliner intelligemment nos investissements, en particulier dans le cadre du plan de relance. Pourquoi le principe d'une trajectoire carbone par État membre n'a-t-il pas été validé ? Comment en outre allons-nous procéder concernant les outils de suivi ? Partagez-vous l'objectif voté par l'Assemblée nationale de créer, sur le modèle français du Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante chargée d'évaluer la trajectoire en continu ?

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