Intervention de Sabine Thillaye

À titre liminaire, je souhaiterais vous présenter la teneur des échanges qui ont eu lieu, à l'occasion de la réunion des présidents de la COSAC, à laquelle j'ai participé à distance, le 11 janvier dernier.

La présidence portugaise avait inscrit deux points à l'ordre du jour : les priorités de la présidence portugaise, ainsi que le thème de la relance et de la résilience de l'Union européenne.

À propos du premier sujet, nous avons entendu Augusto Santos Silva, ministre des affaires étrangères portugais. Dans ses propos, il a insisté sur deux points importants. Pour lui, la priorité de l'Union européenne ne doit pas être la réforme de son architecture institutionnelle. Les institutions fonctionnement. Il s'agit plutôt de mettre l'accent sur la mise en œuvre effective de décisions déjà prises.

Le mot d'ordre de la présidence portugaise est « agir ». L'objectif affiché est de concrétiser les décisions prises afin d'obtenir des résultats.

Plusieurs axes ont été évoqués. L'accent a été mis sur la nécessité de mettre en place une Union européenne de la santé, en renforçant les compétences du Centre européen de contrôle des maladies et de l'Agence européenne du médicament. La présidence portugaise souhaite également mettre en œuvre le plan de relance avec le suivi de la ratification de la décision « ressources propres » et l'approbation des plans stratégiques nationaux. Par ailleurs, la Présidence portugaise entend redoubler d'effort sur la transformation verte et numérique de l'économie de l'Union (loi européenne sur le climat, Digital Markets Act, Digital Services Act ).

La première priorité de cette présidence réside dans le renforcement de la dimension sociale de l'Union européenne. Le ministre, Augusto Santos Silva, a même évoqué ce volet comme la « valeur ajoutée » de la présidence portugaise.

L'objectif, là aussi, n'est pas de formuler de nouvelles stratégies, mais de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux (Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert ont déjà étudié ce sujet pour notre commission).

La présidence portugaise souhaite également adopter le texte relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale et aboutir à des avancées sur le projet de directive sur le salaire minimum.

À ce sujet, le chef de la délégation hongroise est intervenu pour exprimer sa position en soulignant que les Etats membres devaient rester libres de déterminer le montant du salaire minimum. Le ministre portugais a répondu que tel n'était pas l'objet du texte présenté par la Commission.

La publication d'un plan d'action relatif au socle européen des droits sociaux illustre les avancées de cette Europe sociale, tout comme la création de l'Autorité européenne du travail, la réforme du fonds social européen, ou encore le renforcement du congé parental, du congé paternité et la création d'un congé pour les aidants.

La crise nous contraint toutefois à aller plus loin. Nous devons poursuivre la réflexion sur l'assurance chômage européenne. Les fonds sociaux doivent eux aussi être réformés pour devenir de véritables filets de sécurité en cas de difficultés.

Les autres intervenants ont mis l'accent sur d'autres thèmes, notamment la défense de l'État de Droit. Ainsi, selon Roberta Metsola, la nouvelle vice-présidente du Parlement européen en charge des relations avec les parlements nationaux, les évènements de Washington ont montré que nos démocraties étaient fragiles et devaient être défendues.

Ce point de vue a également été défendu par mon homologue du Sénat polonais, qui a évoqué les violations de l'État de droit dans son pays et en Hongrie. Il faut signaler que ce dernier est membre de l'opposition au gouvernement polonais.

Dans ses réponses, le ministre portugais s'est engagé à poursuivre les deux procédures ouvertes en vertu de l'article 7 du Traité sur l'Union européenne (TUE).

Par ailleurs, la nécessité d'une solidarité forte sur la question des migrations, qui prendrait la forme de mécanismes de relocalisation obligatoire a également été évoquée par nos collègues grec et italien. Le ministre a précisé que le Portugal n'avait pas la prétention de conclure le pacte « asile et migration », mais plutôt de faire progresser les négociations.

Enfin, la nécessité d'un partenariat d'égal à égal avec l'Afrique, fondé sur une communauté de valeurs et une réciprocité des engagements, a été mise en avant par le président de la Commission des affaires européennes du Sénat français, Jean-François Rapin, ainsi que par mon homologue italien.

Le ministre portugais a répondu qu'il était essentiel de faire avancer ce partenariat. L'Union européenne étant un acteur global, elle doit rester ouverte sur le monde. Il a également mis l'accent sur le renforcement du partenariat avec l'Inde et des liens avec l'Amérique latine, tout en ajoutant qu'il était tout aussi nécessaire de conclure l'accord d'association avec le MERCOSUR. Ce n'est pas la position que la France défend et cela laisse présager des débats animés au Conseil.

Sur le deuxième thème, la COSAC a entendu la commissaire européenne, Elisa Ferreira, en charge de la politique de cohésion et des réformes, qui a dressé un panorama des actions entreprises par l'Union pour faire face à la pandémie, et pour relancer les économies. Elle a insisté sur la portée du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui fera de l'Union européenne, l'un des plus grands émetteurs d'obligations sociales et vertes. Elle a aussi évoqué l'existence de possibilités accrues de transferts de crédit entre programmes de la politique de cohésion.

Pour ma part, j'ai souligné la nécessité pour la Commission de veiller à la cohérence des plans nationaux pour la relance et la résilience. Il ne faut pas que le plan de relance européen se limite à une « rallonge » des plans nationaux. Il faut mettre en valeur des spécialisations nationales pour éviter que tous les pays investissent dans tous les domaines. Il convient également que tous les parlements nationaux soient pleinement associés à l'élaboration de ces plans. En effet, lorsqu'ils seront officiellement déposés par les États, il sera trop tard pour s'en préoccuper. J'ai donc suggéré qu'une démarche commune soit entreprise dès maintenant auprès de nos exécutifs pour leur rappeler la nécessité de coordonner les plans nationaux en association avec nos assemblées.

Mon homologue du Sénat, Jean-François Rapin, est intervenu sur la nécessité de soutenir les secteurs les plus exposés sur le plan économique par le Brexit. La commissaire lui a rappelé l'existence d'une réserve d'ajustement dotée de 5 milliards d'euros dans le cadre financier pluriannuel. La clé de répartition de la première tranche est désormais connue : sur les 4 milliards d'euros débloqués en 2021, la France devrait pouvoir bénéficier de 420 millions d'euros, au cours de l'année 2021.

Nous avons évoqué brièvement la future « conférence sur l'avenir de l'Europe ». Le Portugal espère pouvoir programmer cette conférence dans les semaines à venir. Toutefois, des blocages subsistent concernant les questions de gouvernance puisque le Conseil et le Parlement européen, ne parviennent pas à s'accorder. Selon les derniers éléments, une présidence tripartite pourrait intervenir. Cependant, si cette conférence n'a pas lieu dans les semaines à venir, il nous sera difficile d'obtenir les résultats sous la présidence française en 2022.