Intervention de Danièle Obono

. La question des algorithmes nous a effectivement interpellées. Il ne faut pas omettre l'aspect lié aux risques psychosociaux que ces algorithmes créent. Dans toute relation managériale, il faut porter une attention particulière à ces risques. Même en dehors de l'économie des plateformes, l'utilisation de l'intelligence artificielle et des algorithmes est aussi répandue dans des formes de travail plus traditionnelles. Les plateformes emploient peu de personnes en France et dans l'Union européenne mais la prise en compte de la question des algorithmes a un impact beaucoup plus large, dans d'autres secteurs.

De ce point de vue, il existe déjà des encadrements. Il faut se demander comment mettre en œuvre de nécessaires renforcements de cet encadrement. Le règlement général de protection des données (RGPD) devrait servir à cela. L'instance de contrôle que nous proposons de créer doit permettre de réfléchir à cette question. La transparence des algorithmes est également une condition pour que d'autres acteurs numériques puissent corriger les biais qui existent dans les plateformes dominantes. La transparence est donc bénéfique à la fois pour les travailleurs et pour les plateformes.

Concernant la question du socle minimum de revenu, le fait de la considérer sous l'angle de la protection sociale aide à définir une orientation commune au niveau européen. Cela donne un contenu plus simple à envisager que la seule question de la rémunération qui dépend du niveau de vie des différents Etats. Le travail autour d'une directive permettrait d'alimenter le socle social, d'autant plus que cela se base sur des exemples nationaux. À ce titre, la France est l'un des Etats où il y a eu le plus de jurisprudences et de réflexions sur ce sujet, avec l'Espagne et l'Italie. À partir de ces expériences nationales, les débats européens peuvent avancer. Nous insistons dans notre rapport d'information sur le fait qu'une directive est nécessaire, mais cela ne doit pas se faire aux dépens du niveau national. De ce point de vue, le rôle de la France est majeur.