Intervention de Sabine Thillaye

Nous avons l'honneur aujourd'hui de pouvoir auditionner Son Excellence Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France, que je veux remercier très sincèrement d'avoir accepté notre invitation. Je souhaite également féliciter notre collègue et ami M. Jean-Louis Bourlanges pour son élection à présidence de la commission des Affaires étrangères.

Comme vous le savez, au terme d'une négociation historique, l'Union et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord crucial pour notre avenir. Celui-ci est en effet une base solide pour assurer une continuité des relations entre les deux parties. Nous avons évité la rupture brutale, qui aurait été catastrophique pour les citoyens et les entreprises des deux côtés de la Manche. L'accord garantit notamment une libre circulation des biens et une circulation des personnes la plus fluide possible. Surtout, l'accord offre des règles de concurrence qui doivent éviter d'avoir à notre porte un partenaire aux pratiques considérées comme déloyales.

L'accord du 24 décembre est d'abord marquant par la diversité et le nombre de sujets qu'il recouvre, allant du climat à la coopération sanitaire, en passant par la sécurité intérieure, la pêche ou encore l'espace. Toutefois, des éléments importants manquent, notamment la politique de sécurité et de défense, pour laquelle le Royaume-Uni est un allié ancien et indispensable pour l'Union européenne, ou encore la politique de l'asile et des migrations.

J'aurai donc deux questions à vous poser, M. l'Ambassadeur. D'abord, puisque des éléments importants continuent de manquer, est-ce que le Royaume-Uni est favorable à la poursuite des discussions autour de certains sujets, en particulier la défense et l'asile ?

Ensuite, il faut bien sûr s'attarder sur la pêche, sujet longtemps bloquant dans les discussions. Nos collègues Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont avaient produit un rapport en juin dernier qui en résumait les grands enjeux. L'accord garantit une stabilité jusqu'en 2026, avec une baisse de 25 % des quotas européens. Au terme de cette période de 5 ans-et-demi, l'accord prévoit une négociation annuelle entre les deux parties sur les niveaux des totaux admissibles de capture (TAC), comme ce qui existe avec la Norvège. D'où ma question : est-ce qu'il ne vaudrait mieux pas, pour la stabilité de l'activité des pêcheurs des deux côtés de la Manche, disposer d'un accord qui nous permette d'anticiper plus que sur une seule année ?