Intervention de Alexandre Holroyd

J'aimerais d'abord vous poser deux questions sur des sujets qui peuvent être sensibles. Le premier sujet concerne une décision qui a suscité l'incompréhension sur tous les bancs de cette assemblée : le refus d'accorder à l'ambassadeur de l'Union européenne à Londres le statut de mission diplomatique. Le Royaume-Uni deviendra le seul pays parmi 143 pays à refuser à l'ambassadeur ce statut. Il me semble que seuls les Etats-Unis, sous l'administration Trump, ont également procédé à ce refus. J'aimerais donc savoir si vous pouviez nous aider à comprendre cette décision.

Le second sujet est issu de la presse britannique. En effet, cette dernière se fait l'écho d'une décision du gouvernement britannique visant à réintégrer les citoyens européens à un système d'incitation financière au retour dans le pays d'origine. C'est un système qui s'appelle le Voluntary Returns Scheme et qui n'avait pas forcément vocation à l'origine à s'appliquer à des citoyens européens. Je voudrais comprendre s'il s'agit là d'un avant-goût de ce qui se passera pour les citoyens européens qui n'arriveraient pas à faire leurs démarches de Settled Status à temps pour fin juin et qui se retrouveraient de l'autre côté avec un statut en suspens malgré potentiellement des années au Royaume-Uni.

Deux questions ensuite sur le fond de l'accord. Sur le sujet de la sécurité, vous avez dit qu'il y aurait une coordination avec Europol et Eurojust, et notamment plusieurs échanges de données. Pouvez-vous nous décrire quelle va être la différence entre ce que l'accord décrit comme une coopération avec Europol et Eurojust et la situation actuelle ? Quelles seront les conséquences de cette potentielle différence sur la sécurité de nos concitoyens aussi bien au Royaume-Uni qu'en France ? Existe-t-il une différence de fond dans la façon dont nous allons échanger qui serait susceptible d'avoir un impact sur nos concitoyens ?

Enfin, je souhaiterais évoquer le sujet de la protection des données privées. Si je comprends bien, l'accord a été repoussé. Nous prolongeons de six mois le statut actuel et nous nous donnons donc six mois pour observer la politique qui sera mise en place du côté du Royaume‑Uni. Ensuite, nous négocierons une équivalence ou une coordination pour s'assurer que les données continueront de naviguer par-delà la Manche sans problème. Avez-vous des éléments à nous présenter sur le nouveau régime de protection des données privées envisagé par le Royaume‑Uni ? Est-il équivalent au régime européen ? Quel est son objectif ? Quelles vont être les étapes pour arriver à un accord de reconnaissance mutuelle des régimes de protection des données privées ?