Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du mardi 9 mars 2021 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Mardi dernier, le Front Polisario a de nouveau contesté l'accord commercial entre l'Union européenne et le Maroc qui permet à Rabat d'exporter en Europe à un tarif douanier préférentiel des poissons des eaux territoriales du Sahara occidental occupé. Une audience s'est tenue pendant deux jours et un verdict doit être rendu dans quelques mois. Après l'arrêt de 2018 qui a replacé le droit international au centre des débats, la Cour de justice de l'Union européenne reprend un dossier sahraoui pollué par des tentatives de contournement du droit dans l'unique but de permettre au Maroc d'affirmer sa légitimité et sa souveraineté sur ce territoire au statut non autonome. Ce dernier a pourtant de belles ressources (phosphate, poisson, agriculture, etc.) et il est temps que l'Union européenne pèse dans la balance pour débloquer la situation.

Depuis 45 ans, l'existence du Sahara occidental est niée. Des individus dorment dans des camps de réfugiés en Algérie. Les puissants se moquent d'eux et les méprisent, en signant avec la puissance occupante un accord visant à piller les ressources naturelles qui leur reviennent. L'Union européenne est complice de ces violations du droit international.

Il est nécessaire d'envisager une conclusion à cet insupportable problème d'occupation. L'Union européenne a la force de s'y attaquer concrètement. Plusieurs entreprises ont refusé de continuer à travailler au Sahara occidental tant que le statut international de cet espace ne serait pas clarifié. Il reste toutefois beaucoup de chemin à faire. Selon la Commission européenne, le Maroc exporte vers l'Union européenne pour près de 450 millions d'euros de produits issus du Sahara occidental occupé et, en retour, l'Union européenne verse 52 millions d'euros pour que le Maroc contribue à l'emploi au Sahara occidental et limite les migrations en partance de ce territoire.

Vous avez appelé dans vos interventions au respect des accords de Paris et des engagements en matière de travail des enfants et du droit des travailleurs, et avez mis en avant le devoir de vigilance des entreprises. Comptez-vous en appeler au respect du droit international ?

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