Intervention de Franck Riester

S'agissant de l'accord avec le Mercosur, la position de la France est claire. L'accord ne pourra être signé en l'état. Pour autant, nous avons intérêt à accroître les échanges avec cette région du monde. Cela pourra passer par la signature d'un accord de libre-échange, mais pas à n'importe quel prix, notamment en matière de déforestation, et de respect de l'accord de Paris et des normes sanitaires et phytosanitaires. Nous ne pouvons nous contenter de déclarations politiques et d'engagements théoriques. Nous nous montrons fermes sur ce point, et notre position est suivie par un certain nombre de pays. Nous avons besoin de garanties objectivables, tangibles, quantifiables et contraignantes. Obtenir ces garanties prendra plus que quelques mois. Par exemple, la mise en place d'un instrument de lutte contre la déforestation importée au sein de l'Union européenne nécessitera du temps. Nous avons également avancé d'autres propositions, qui nourrissent le travail de la Commission européenne en lien avec les États membres et les pays du Mercosur, afin d'obtenir ces garanties.

La France a également indiqué qu'elle ne souhaitait pas que l'accord soit scindé. Il doit conserver sa dimension mixte, afin de ne pas donner l'impression de dessaisir les parlements nationaux. Nous continuerons à travailler sur l'accord dans les mois à venir, afin de garantir qu'il n'aura pas de conséquences négatives en matière de déforestation, de réchauffement climatique ou de respect des normes sanitaires et phytosanitaires.

Toutefois, le CETA a montré que les accords de libre-échange pouvaient avoir des effets positifs. M. Dombrovskis a communiqué un certain nombre de chiffres. Nos exportations vers le Canada, y compris de produits agricoles, évoluent de manière favorable. Cependant, nous restons attentifs à un certain nombre de points, et notamment au suivi des audits sanitaires et phytosanitaires, afin de nous assurer que les engagements pris par le Canada sont respectés. Nous devons encore renforcer ces audits, et améliorer la transparence de leurs résultats, de manière à sécuriser nos consommateurs sur la qualité des produits importés.

Par ailleurs, le calendrier relatif à l'accord entre l'Union européenne et la Chine est le fruit d'un processus initié lors du sommet de 2019, au cours duquel nous nous étions donnés comme objectif d'aboutir à un accord fin 2020. Certes, des élections ont eu lieu aux États-Unis, mais l'Europe, si elle entretient les meilleures relations possibles avec ce partenaire et cet allié, n'a pas à subir les calendriers américains pour prendre des décisions dans le cadre d'accords de libre-échange ou plus largement en matière de commerce. Les décisions de l'Union européenne sont souveraines, ce qui renvoie à la question de l'extraterritorialité du droit américain.

L'autonomie stratégique européenne constitue également un point important. Nous y travaillons au niveau européen et au niveau de la France. Nous devrons diversifier nos approvisionnements et peut-être constituer des stocks stratégiques. Nous souhaitons également étudier la possibilité, dans certains cas, de relocaliser ou de « colocaliser » – c'est-à-dire d'installer à proximité de l'Union européenne – des productions ou des chaînes de valeur afin de renforcer notre indépendance. La politique commerciale de l'Union peut contribuer à renforcer cette autonomie stratégique. En matière de relocalisation, la France a des ambitions très fortes dans le cadre son plan de relance, en particulier vis-à-vis de certains produits stratégiques pharmaceutiques.

En ce sens, les propos de M. M'jid El Guerrab me semblent pertinents. Nous devons envisager de refonder, comme l'a proposé le président de la République lors de son discours de Ouagadougou en 2017, la relation avec l'Afrique, en déployant des politiques de développement et des partenariats économiques complémentaires. Dans ce cadre, la question de la relocalisation d'une partie des chaînes des valeurs en « near shoring » ou en « colocalisation » dans certains pays d'Afrique du Nord a tout son sens. Je me suis rendu au Maroc il y a quelques mois, et j'y retournerai prochainement, car nous avons un certain nombre de leviers à activer (le fonds Averroès, mais également certains outils de Bpifrance, de Business France, ou de la direction générale du Trésor) afin de renforcer nos partenariats avec les entreprises africaines. Un sommet France-Afrique est également prévu en juillet à Montpellier. Il sera précédé par le forum économique Choose Africa qui aura vocation à rapprocher les entrepreneurs et les entreprises, et notamment les PME françaises, européennes et africaines, dans le but de développer de nouveaux partenariats.