Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Monsieur le commissaire, monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur les enjeux de la régulation bancaire en Europe. Les différents dispositifs micro et macro-prudentiels (les accords de Bâle III) déployés après la crise des subprimes ont largement permis de garantir la solidité de notre système financier, alors que nous subissons une pandémie sans pareille.

Cependant, un risque de dumping réglementaire persiste pour les banques européennes. En effet, les banques américaines sont moins contraintes sur le plan normatif. Par exemple, alors que les banques de la zone euro se voient imposer un ratio de « common equity tier » (qui correspond au ratio de fonds propres) de 10,4 %, ce ratio n'est que de 7 % aux États-Unis. Notre réglementation, indispensable au demeurant, risque donc de pénaliser nos banques qui sont confrontées à la concurrence internationale.

Quel regard portez-vous sur cette problématique ? Le projet de transposition dans la réglementation des accords de Bâle IV n'impose-t-il de se mobiliser sur cette question ? Il ne faudrait pas fragiliser notre système de financement européen, cette fragilisation se faisant nécessairement au profit de nos concurrents américains.