Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Je souhaitais sensibiliser M. Dombrovskis sur la question la déforestation importée, qui constitue une préoccupation importante des citoyens partagée par les parlementaires. L'article n° 66 du projet de loi « Climat et résilience » facilitera le partage des données douanières avec le ministère de la Transition écologique, et prévoit la mise en place d'un mécanisme d'alerte destiné aux entreprises qui importent des produits issus des zones qui pratiquent la déforestation. Cet outil est intéressant, mais le serait d'autant plus s'il était créé au niveau européen, car les produits importés comme le cacao ou la viande bovine peuvent passer par plusieurs pays d'Europe avant d'arriver en France, et leur traçabilité est parfois difficile à assurer par les autorités douanières françaises. Ainsi, je souhaitais interroger M. Dombrovskis sur les mesures qu'il comptait mettre en place pour lutter contre la déforestation importée, et s'il n'était pas nécessaire d'introduire des clauses en la matière plus strictes dans l'accord sur le Mercosur.

M. Riester, la France envisage-t-elle de présenter des propositions sur ce sujet dans le cadre de sa présidence du Conseil européen à venir, car il est essentiel de parvenir à une convergence des politiques françaises et européennes sur le sujet ?