Intervention de Franck Riester

S'agissant du développement durable, je ne bouderai pas mon plaisir que ce thème mis en exergue par le président de la République – il était au cœur de son discours à la Sorbonne –, le gouvernement et la majorité soit mieux pris en compte dans les politiques commerciales. Nous voyons dans le document produit par la Commission européenne et dans les déclarations de M. Dombrovskis à quel point cette dimension est aujourd'hui importante.

Nul doute que le non-papier récemment rédigé par les Pays-Bas et la France a nourri le travail de la Commission européenne pour que la durabilité du commerce internationale soit prise en compte dans la stratégie de l'Union européenne. Le respect de l'accord de Paris sera une clause essentielle des accords commerciaux à venir, et nous ferons également pression pour que le plan en 15 points soit réellement mis en œuvre dans toutes ses dimensions. De plus, à la demande de la France, un procureur commercial, M. Denis Redonnet, a été nommé, et veillera à ce que les engagements liés à l'environnement et au développement durable soient respectés.

Nous souhaitons également progresser rapidement sur la mise en place d'un instrument pour lutter contre la déforestation importée, qui s'appliquera aux échanges avec l'ensemble des pays avec lesquelles l'Union européenne a des relations commerciales, au-delà du Mercosur. En outre, nous créerons de nouveaux dispositifs en matière de devoir de vigilance des entreprises. La France a été précurseur en la matière avec la loi Potier, qui concerne les entreprises de plus de 5 000 salariés. Le fait que l'Europe se saisisse de cette question permettra de renforcer le suivi des entreprises en matière de respect du développement durable et plus généralement de responsabilité sociétale des entreprises.

En ce qui concerne l'accord avec le Mercosur, la Commission européenne travaille depuis longtemps sur le sujet, et j'admets la nécessité de continuer à signer des accords de libre-échange. Toutefois, avant d'aller plus loin, nous devons nous assurer que ceux que nous avons déjà conclus sont mis en œuvre correctement, et que nos partenaires respectent leurs engagements. Je le répète, nous ne signerons pas l'accord sur le Mercosur en l'état. S'il était présenté au Conseil européen aujourd'hui, la France s'y opposerait. Nous ne nous satisferons pas d'engagements uniquement politiques négociés en parallèle de l'accord. Nous avons besoin d'engagements quantifiables, objectivables et contraignants, et les obtenir prendra du temps.

Nous souhaitons également travailler sur des clauses miroirs. M. Dombrovskis a évoqué le fait qu'à compter de 2021, une clause miroir s'appliquera quant à l'utilisation des antibiotiques comme hormones de croissance. Nous souhaitons travailler dans un esprit similaire, de manière à ce que les obligations que nous imposons à nos producteurs agricoles soient aussi appliquées aux producteurs de nos pays partenaires, et en particulier ceux du Mercosur. Ce travail prendra du temps, mais cela ne doit pas nous démotiver, car les démarches engagées autour de l'accord du Mercosur viendront nourrir les accords futurs. Ainsi, nous définirons les nouveaux fondamentaux des accords de libre-échange que nous mettrons en place à l'avenir.

S'agissant de la TVA au Royaume-Uni, la question de Mme Clapot est très précise, et nous lui transmettrons une réponse d'ordre technique. Le Royaume-Uni est aujourd'hui un état tiers de l'Union européenne. Il applique ses propres règles en matière de TVA. Pour autant, les équipes des ambassades, des douanes et de Business France sont à la disposition des PME pour les accompagner et les aider à faire face à cette nouvelle réalité. Il est aujourd'hui plus difficile de faire du commerce avec le Royaume-Uni que lorsque celui-ci faisait partie de l'Union européenne. Notre rôle est de veiller à ce que nos exportateurs puissent continuer à vendre sur les marchés britanniques avec le moins de contraintes possibles, même si le Brexit en impose nécessairement de nouvelles.

Mme Genetet, j'étudierai votre proposition de loi sur les entrepreneurs français à l'étranger. Ils constituent une partie de nos fantassins à l'international. Même si leurs entreprises relèvent du droit étranger, ce qui complique l'application de certains dispositifs d'accompagnement, tous les dispositifs qui permettent de favoriser le développement des entreprises qui appartiennent à des Français participent au rayonnement de la France et de ses ressortissants.

Par ailleurs, l'accord d'investissements Union européenne-Chine constitue avant tout une réponse à l'enjeu de réciprocité vis-à-vis de la Chine, en particulier en matière d'investissements. Nous avons déjà ouvert nos marchés aux investissements chinois. La Chine doit, de la même manière, s'ouvrir aux investisseurs européens, sans pratiquer de concurrence déloyale comme cela était le cas jusqu'à présent, en imposant des obligations de transfert de technologie ou de mise en place de joint-ventures à majorité chinoise. Le renforcement de la réciprocité nous semble constituer une avancée positive, d'autant que nous saisissons de cet accord pour faire levier auprès de la Chine sur des préoccupations auxquelles nous sommes attachés, comme le développement durable, les droits humains, le travail forcé ou l'environnement. Dans les mois à venir, nous devrons nous montrer exigeants sur le calendrier et le caractère vérifiable des engagements chinois. Certes, cela ne sera pas simple, en raison de la puissance et de la taille de la Chine.

La suspension des taxes américaines dans le cadre du contentieux entre Airbus et Boeing est quant à elle le fruit de notre détermination à assumer notre souveraineté. C'est parce que nous avons appliqué en novembre 2020 des tarifs douaniers sur les produits américains que nous avons été en mesure de trouver une solution. Avant même la désignation de Joe Biden à la présidence des États-Unis, l'administration américaine est revenue à la table des négociations pour identifier une solution à ce contentieux. Nous y travaillerons dans les semaines et mois à venir. Un travail important a déjà été réalisé pour que l'accompagnement d'Airbus par l'Union européenne et de Boeing par les États-Unis soit organisé de manière transparente dans le cadre de l'OMC, dans le respect des intérêts de chacun, et la volonté réciproque de trouver une solution nous permettra de progresser.

L'entrée en vigueur de la suspension des taxes nécessite un acte d'exécution de la Commission européenne, que nous attendons dans les jours à venir. L'urgence est de mise, car cette suspension a d'ores et déjà été annoncée.

Enfin, l'Afrique constitue pour nous une priorité. Nous soutenons la création de la zone de libre-échange continentale africaine et nous l'accompagnons sur le plan technique. Les accords de partenariat économique existants constituent les étapes d'un rapprochement entre l'Union européenne et l'Afrique. Ils doivent être approfondis, dans l'intérêt de toutes les parties impliquées, tout en respectant le développement du continent. M. Jean-Yves Le Drian l'a rappelé lors de la discussion du projet de loi de programmation sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales. Les accords de pêche ont quant à eux pour objectif d'assurer une gestion plus durable des stocks de poisson.