Intervention de Patrice Anato

Quelques semaines avant le début de l'épidémie, nous avons adopté un rapport intitulé Le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation, rapport présenté par ma collègue Constance Le Grip et moi-même. Ce rapport concluait qu'il ne fallait pas affaiblir le droit de la concurrence, mais qu'il fallait plutôt renforcer la politique industrielle, car c'est l'absence de politique industrielle européenne qui explique le retard croissant de l'Union européenne dans la compétition industrielle et technologique mondiale.

Aujourd'hui, avec mon collègue Michel Herbillon, nous avons justement fait ce rapport pour dresser le bilan de la politique industrielle européenne et formuler des propositions pour que l'Union européenne redevienne une économie résiliente et une puissance d'innovation.

Entre-temps, beaucoup de choses se sont passées. Le 10 mars 2020, la Commission européenne a annoncé une « nouvelle politique industrielle » très prometteuse, fondée sur une « double transition » et sur un objectif d'autonomie stratégique. L'épidémie mondiale a clairement montré que l'indépendance de l'Europe était désormais un objectif fondamental et que nous ne pouvions plus nous contenter de laisser les autres États accorder des subventions à leur industrie pour innover à notre place – et maîtriser ainsi des technologies et des chaînes de valeur dont l'importance n'est pas seulement économique, mais aussi sociale et politique.

Notre sujet est donc au cœur de l'actualité : deux alliances industrielles ont été créées en 2020, l'une sur l'hydrogène, l'autre sur les matières premières, un nouveau « projet d'intérêt européen commun » est en cours d'élaboration, le nouveau « forum industriel » vient d'être mis en place pour piloter les « écosystèmes » et une réforme du cadre des aides d'État est annoncée pour cette année.

Nous allons présenter le rapport en trois étapes, correspondant à ses trois parties :

D'abord, nous allons montrer que l'Union européenne, qui jusqu'ici n'en avait pas, vient de prendre conscience de la nécessité de créer une véritable politique industrielle européenne pour défendre ses intérêts stratégiques ;

Ensuite, nous montrerons que la « nouvelle politique industrielle » annoncée le 10 mars est très séduisante, mais qu'elle ne suffira sans doute pas à produire des résultats concrets, car ses outils ne sont pas assez lisibles et opérationnels ;

Enfin, nous défendrons l'idée d'une véritable « stratégie industrielle » globale qui reposera sur une articulation entre outils de politique industrielle, règles du marché intérieur, droit de la concurrence et politique commerciale, au service des objectifs de transition environnementale et d'autonomie stratégique.