Intervention de Patrice Anato

Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 16h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato, rapporteur :

Les financements sont-ils à la hauteur des enjeux ? L'Europe affiche sa volonté de financer cette politique industrielle, mais force est de constater qu'il y a un écart important avec, par exemple, les investissements réalisés par la Chine dans des entreprises qui ne sont pas soumises aux mêmes règles qu'en Europe. Notre droit de la concurrence limite nos possibilités de financement, mais les PIIEC permettent de financer des investissements stratégiques qui échappent un peu à la règle commune de prohibition des aides d'Etat.

Nous traversons une crise sans précédent, dont nous ne savons pas quand nous sortirons. L'Europe doit faire preuve d'audace et prendre des mesures fortes pour se protéger. Cette proposition ne figure pas dans le rapport, mais je pense que les investissements étrangers, par exemple dans le numérique, pourraient être limités à une certaine hauteur de participation.

La commission a ensuite autorisé le dépôt du rapport en vue de sa publication.

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