Intervention de André Chassaigne

La France a fait beaucoup de progrès en matière de transposition. Nous sommes sortis de la situation catastrophique que nous connaissions jusqu'au milieu des années 2000, avec des déficits de transposition qui entravaient la bonne application du droit de l'Union.

Toutefois, il ne faut pas en rester là car nous pouvons encore nous améliorer. Anticiper toujours plus, associer plus largement et comparer les transpositions entre les États membres : ces trois axes restent des actions nécessaires pour améliorer le processus de transposition et réduire les difficultés liées à cet exercice.

Nous insistons en particulier sur le rôle beaucoup plus important que doit avoir le Parlement en la matière. Il est aujourd'hui inacceptable que le Parlement soit à ce point marginalisé dans le processus de transposition. Cette situation peut conduire à des sur‑transpositions ou à de mauvaises transpositions et alimente la frustration parlementaire, alors même que la transposition devrait être un moment important de lien entre l'échelon européen et l'échelon national.

Nos propositions visent donc à ce que le Gouvernement soit tenu d'informer plus étroitement et plus régulièrement le Parlement des transpositions à venir. Surtout, il faut que le Parlement se dote d'une organisation qui lui permette de suivre et d'influencer les négociations européennes lorsqu'elles ont une véritable portée politique. Il s'agit là d'un impératif pour assurer une bonne articulation entre le droit national et le droit de l'Union et pour raffermir le lien entre l'Europe et les parlementaires.