Intervention de André Chassaigne

D'abord, pour répondre à Jean Lassalle, je crois qu'il faut prendre conscience du fossé qui sépare l'Union européenne et le peuple. La directive « Habitats » par exemple, a mis neuf ans à être transposée parce qu'elle a sans doute été décidée avec peu de consultations alors qu'elle emportait des conséquences importantes. Dès 2003, Jean Lasalle et moi-même avons fait partie d'une commission d'enquête sur la réintroduction des loups. Lors des auditions que nous avons menées dans ce cadre, les conséquences de la directive « Habitats » étaient souvent mentionnées par nos interlocuteurs.

Ma deuxième observation porte sur la subsidiarité. J'avais présenté une proposition de résolution sur la mise en œuvre de la politique agricole commune, où je revenais sur l'excès du recours au principe de subsidiarité dans certains domaines. Nous devons rester attentifs aux conséquences de la mise en œuvre du principe de subsidiarité.

Que faire aujourd'hui ? Je vois plusieurs niveaux d'action. Au sein de cette commission des affaires européennes, nous pourrions assurer un suivi régulier de l'avancée des travaux législatifs européens. Pour cela, il faut une volonté politique des députés membres. Or, de nombreux membres ne participent pas activement aux travaux de la commission. Chaque semaine nous recevons des informations sur l'actualité des travaux législatifs européens, pourtant il y a peu de volonté politique des députés membres de réagir régulièrement. En outre, au niveau de l'État à travers le SGAE, une évolution est nécessaire. En ce qui concerne l'Union, il serait judicieux de faire une proposition de résolution européenne sur ce sujet.

Chacun d'entre nous devrait prendre le temps de lire ce rapport. Pour ma part, ce rapport m'a appris les difficultés que comportent les transpositions dont j'ignorais la complexité jusque-là. Nos propositions sont humbles mais je crois qu'elles permettraient une évolution positive.