Intervention de Sabine Thillaye

La conférence sur l'avenir de l'Europe nous permet d'entreprendre une réflexion paneuropéenne. C'est la première fois qu'il est demandé aux citoyens européens de se prononcer sur l'avenir de l'Europe. Ces sujets sont vastes et nombreux. Les thématiques institutionnelles sont certes importantes mais ne doivent pas nous empêcher de discuter du fond des politiques européennes. Il est nécessaire de tirer les conclusions de la convention des années 2002-2003 qui était trop centrée – et c'est une cause de son échec – sur l'aspect institutionnel, au détriment du contenu.

Le sujet des institutions devra être abordé dès lors que sera identifié un blocage institutionnel qui empêche une politique européenne d'être pleinement efficace, comme c'est le cas avec l'unanimité au Conseil dans le domaine fiscal ou de la politique étrangère.

Il faut également s'interroger sur la confiance mutuelle en se demandant ce que nous voulons faire ensemble et sur quelles bases. Cela nous amène à aborder le sujet des droits et valeurs européens. De nombreux outils sont aujourd'hui mis en œuvre afin d'assurer la préservation de l'État de droit notamment l'article 7 du traité sur l'Union européenne (TUE), bien que son efficacité ne soit pas totale. C'est pourquoi l'Union a adopté un mécanisme de conditionnalité des fonds européens à l'État de droit fondé sur des critères objectifs qui permet de lier le budget européen à des valeurs clairement établies. La décision de la Cour de Justice concernant ce mécanisme est attendue.

Nos parlements doivent contribuer concrètement au débat qui s'engage. Il nous faudrait penser à des évènements communs qui pourront être lancés entre nos commissions européennes sous la forme de débats transnationaux en lien avec la société civile, afin de recueillir les opinions des citoyens et experts. J'aimerais également savoir si vos Parlements respectifs ont prévu des évènements en lien avec la conférence.