Intervention de Kacper Płażyński

Je reviendrai en premier lieu, sur les propos de Sabine Thillaye. La règle de l'État de droit implique également de lutter contre la corruption et de respecter les règles budgétaires européennes.

En ce qui concerne la conférence sur l'avenir de l'Europe, nous devons faire en sorte qu'elle soit un succès. Si le point de vue des États membres compte de manière importante, il importe aussi d'écouter les citoyens, surtout ceux qui, jusqu'ici, n'étaient pas engagés dans la vie politique.

La cybersécurité est un sujet d'une grande importance. Nous sommes en permanence l'objet d'attaques de hackers, officiellement ou officieusement, sous l'égide des services spéciaux russes. Il y a deux ou trois semaines, nous avons eu une réunion avec des parlementaires des États baltes et des représentants de l'OTAN. Il a été relevé par le spécialiste « cybersécurité » de l'OTAN, que l'Europe n'est pas prête à répondre à ce type d'attaque. Récemment, un pipeline a même cessé de fonctionner en raison de hackers russes. Les États‑Unis ont probablement les meilleures infrastructures dans ce domaine et pourtant, ils ne parviennent pas à répondre à la menace des hackers russes.

Il s'agit d'un défi important, aussi bien pour l'Union européenne que pour l'OTAN. Nous devons être prêts à le relever.

Sur la question de l'État de droit, la Pologne exprime des inquiétudes vis-à-vis de ce qui se passe actuellement au sein de l'Union européenne. Les Polonais sont pro-européens. Nous estimons à sa juste valeur l'intégration européenne tant au niveau économique que culturel.

Mais nous sentons également, trop souvent, que nous sommes un partenaire de seconde catégorie. Les normes applicables ne sont pas les mêmes pour la Pologne et les autres pays. Par exemple, en France, des hommes politiques désignent des juges. En Allemagne, ce sont des hommes politiques qui désignent d'autres hommes politiques. En Pologne, les juges sont désignés par une instance qui est en partie constituée d'autres juges, et pourtant, nous avons été attaqués à l'échelle européenne sur cette question.

Sous l'influence des médias libéraux polonais, qui ne nous sont pas favorables, on prétend que notre système de justice n'est pas impartial. La Cour de Justice de l'Union européenne a prétendu que la Pologne était dotée d'une culture juridique différente de celle des autres Etats membres. C'est vraiment absurde. Je suis avocat, et en Pologne, la culture juridique est la même que dans les autres pays européens. Il s'agit d'un système de droit continental. Cette accusation était parfaitement ridicule.

Dans un arrêt, le Conseil d'État français a estimé que le droit constitutionnel français était plus important que le droit communautaire. Le tribunal de Karlsruhe, en Allemagne, a défendu la même position. Lorsque j'étais étudiant, j'ai eu à traiter un sujet d'examen sur les relations entre droit communautaire et droit constitutionnel. Il était alors évident que la Constitution était la loi fondamentale. Or, les juridictions constitutionnelles sont mises sous pression par la Cour de Justice qui estime que le droit communautaire est plus important. C'est vraiment très inquiétant.

Notre Premier ministre a posé la question au Conseil constitutionnel polonais. Toutefois, la Commission européenne a demandé que cette question ne soit pas posée. Autrement dit, le Premier ministre n'aurait pas le droit d'interroger le Conseil constitutionnel polonais afin de savoir si la Constitution peut prévaloir sur le droit communautaire. Cela est contraire à l'État de droit.

L'Union européenne veut influencer les États membres sur des questions relevant de leur droit interne. Cela est très préoccupant. Nous vivons de plus en plus dans un modèle où les juges, notamment les juges de l'Union européenne, veulent décider de tout. Les juges de la Cour de Justice se donnent des droits de manière totalement aléatoire et en marge des traités.

Il faut que nous discutions ensemble des prérogatives détenues par les Etats et qu'au sein du triangle de Weimar, nous adoptions une position commune sur ce sujet. Nous devons être solidaires entre parlements nationaux. L'Union européenne ne peut pas décider elle-même de ses compétences.

Nous ne voulons pas un super État européen. Lorsque l'on parle d'État de droit, le premier impératif est de ne pas violer les traités existants. Les règles doivent être les mêmes pour tous les États membres.

La Pologne sera toujours solidaire et acceptera les décisions des autres États membres, notamment celles rendues en Allemagne et en France sur la primauté du droit constitutionnel par rapport au droit de l'Union. Nous sollicitons un soutien de votre part, parlement allemand et parlement français, sur ces sujets.

Il y a une autre question que j'aimerais soulever. Il s'agit de la règle du consensus qui est essentielle.