Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Historiquement, le marché unique a toujours été au cœur de l'intégration européenne. À l'heure actuelle, il constitue un véritable atout pour la relance économique et la transition écologique en Europe. Notre espace de libre circulation est non seulement l'une des plus grandes zones d'échanges économiques au monde, mais il nous permet de définir des normes exigeantes afin d'accélérer la nécessaire transition écologique à l'échelle européenne et mondiale.

La question des normes joue un rôle central pour le bon fonctionnement du marché unique et sa contribution à la relance verte de notre économie. À ce titre, la publication par la Commission européenne le 21 avril dernier du système européen de classement des investissements verts dans différents secteurs économiques constitue une étape importante. Cette taxonomie de la finance durable a vocation à définir quelles activités économiques pourront être considérées comme des investissements verts au sein de l'Union européenne. L'objectif est d'attirer les capitaux privés vers des secteurs dont les activités sont en cohérence avec l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050 prévu par le Pacte vert pour l'Europe.

Cependant, la Commission n'a pas encore tranché sur l'étiquetage vert ou non de l'énergie nucléaire et du gaz naturel. Or, la définition de la notion d'investissement vert dans le secteur de l'énergie revêt une importance toute particulière pour la mise en œuvre du Pacte vert. Si cette question de l'étiquetage des investissements dans différentes sources d'énergie est essentielle, elle ne fait pas forcément l'unanimité entre les États membres. Les perceptions et besoins en termes d'approvisionnement en énergie ne sont pas les mêmes entre la France, l'Allemagne et la Pologne. Cela est vrai pour le nucléaire, le charbon et le gaz naturel. Pour mener à bien notre transition écologique, nous avons besoin de décarboner notre production d'hydrogène. Dans ce contexte, plusieurs voix s'élèvent en France pour donner à l'énergie nucléaire le statut d'énergie de transition. Une note publiée par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) préconise le recours aux énergies renouvelables et nucléaire afin de décarboner la production d'hydrogène. Je souhaiterais connaître la position de nos collègues allemands et polonais sur la question des investissements verts dans le secteur de l'énergie, notamment de la reconnaissance du gaz naturel et du nucléaire comme énergies de transition.