Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mardi 29 juin 2021 à 17h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, présidente :

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État.

Chers collègues, le dernier point de notre ordre du jour concerne les textes qui vous ont été soumis en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution. J'appelle votre attention sur le fait qu'ils comprennent une série de propositions de décisions du Conseil validant les plans pour la reprise et la résilience de cinq États membres. Je vous propose de les acter sans que notre commission intervienne à ce stade, à la fois pour des raisons de délai, le Conseil devant adopter ce texte dans deux semaines, et parce que, sur le fond, il me semblerait malvenu qu'un parlement national interfère dans l'approbation du plan de relance d'un autre État membre. Cela ne signifie évidemment pas que nous nous désintéressons du sujet : Liliana Tanguy et Frédérique Dumas nous présenteront, à l'automne, une communication sur la mise en œuvre du plan de relance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.