Intervention de André Chassaigne

Je salue la volonté des rapporteurs que l'Union européenne harmonise de bien meilleure façon les politiques sanitaires nationales. Je reste intimement persuadé que le mal est beaucoup plus profond, de nature institutionnelle, et que l'Union, telle que nous la connaissons aujourd'hui, est condamnée à échouer devant ses propres turpitudes dès lors qu'elle est amenée à faire autre chose que ce qu'il faut bien appeler l'ordo-libéralisme.

Nous l'avons vu au plus fort de la crise de la Covid-19, où elle a montré son incapacité à organiser la solidarité au sein de son propre espace. Pire, par l'inertie dont elle a fait preuve, elle a poussé certains États à privilégier des recours à des puissances extra-communautaires, quand dans le même temps, elle a permis à d'autres pays de se comporter d'une manière inacceptable. Je pense ici à l'action déplorable menée par le ministre des finances néerlandais, qui a suggéré à la Commission européenne d'instruire une enquête sur le manque de marge budgétaire dans les pays les plus touchés par la pandémie. Cette requête a suscité, fort heureusement, l'indignation légitime de nos voisins européens, particulièrement en Italie, où nos amis transalpins se sont sentis insultés par une Europe incapable de les aider à enrayer le drame et ce malgré de nombreux appels au secours qu'ils ont formulés. Rome est donc allée chercher ailleurs ce que l'Union se refusait à lui offrir, et s'est ainsi tournée vers la Chine ou encore la Russie.

La logique concurrentielle que nous dénonçons avec force depuis Maastricht a favorisé l'éclatement des politiques sanitaires au sein de l'Europe. Cette même philosophie a poussé la Commission à chercher à payer moins cher les vaccins, ce qui peut paraître une bonne chose, mais a entraîné un retard considérable dans les livraisons.

Un autre grief sur l'attitude de la Commission européenne concerne la levée des brevets sur les vaccins. Contrairement à ce qu'a pu annoncer le Président de la République, la Commission européenne a réitéré devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ses réticences à l'idée d'une suspension de la propriété intellectuelle sur les vaccins. Une suspension qui est réclamée avec force par l'Inde, l'Afrique du Sud et même l'administration américaine de Joe Biden.

Avec le parti communiste français, nous réclamons la levée des brevets sur les vaccins, condition indispensable à la résolution de cette pandémie, en particulier dans les pays les plus pauvres. Quel est votre point de vue sur cette question ? L'urgence de la levée des brevets sur les vaccins n'apparaît pas dans la proposition de résolution européenne.

Dans votre rapport, vous soulignez que l'Union est le seul espace démocratique à avoir exporté vers des pays tiers des vaccins produits sur son territoire tout le long de la crise. Encore faudrait-il savoir quels sont les vaccins et dans quel volume. Je ne suis pas admiratif du comportement de l'Union sur cette question.

De la même façon, vous soulignez la volonté de l'Union de développer l'autonomie stratégique européenne, à laquelle contribue la nouvelle la nouvelle stratégie pharmaceutique visant à renforcer la résilience de la zone et limiter la fragmentation des chaînes en valeur, mais ce n'est pas ce qui se produit.

Les grands groupes pharmaceutiques, comme Sanofi, mènent des politique de dual sourcing en diversifiant leurs chaînes d'approvisionnement. À ce stade, la recherche ne se fait pas sur les sites français.

Je pense qu'il faut être très attentif à ce que l'Europe, et notamment les groupes pharmaceutiques, n'aient pas de grandes déclarations d'intention pour, au final, mettre en œuvre une politique obsédée par le profit maximum, sans prise en compte de l'intérêt général.

L'Europe est sur la mauvaise voie pour mener une politique sanitaire plus volontaire et répondant à l'intérêt général. En effet, l'Union est obsédée par la lutte contre le déficit public, comme l'illustre la fermeture d'hôpitaux qui se produit partout en Europe.