Intervention de Sabine Thillaye

Mes chers collègues, nous avons le plaisir de recevoir le secrétaire d'État aux affaires européennes, M. Clément Beaune, que je remercie d'être parmi nous ce matin.

Deux sujets sont inscrits à l'ordre du jour : la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la prochaine présidence française du Conseil de l'Union européenne (UE). Compte tenu de leur importance et de l'intérêt qu'ils présentent pour l'ensemble des commissions de l'Assemblée, nous avons invité tous les députés à assister à cette audition. Je me réjouis de la présence parmi nous du président de la commission des affaires étrangères, M. Jean-Louis Bourlanges.

La Conférence sur l'avenir de l'Europe a été lancée le 9 mai. Ses conclusions devraient être présentées sous présidence française, au début de l'année prochaine. La première séance plénière a eu lieu le 19 juin, la prochaine devrait se tenir le 22 octobre. Le risque est qu'elle se résume, faute de temps, à un exercice citoyen sans portée concrète. Nous aimerions vous entendre à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État.

La plateforme multilingue ouverte par la Commission européenne pour recueillir les opinions des citoyens compte à ce jour 3 millions de visiteurs uniques et 100 000 personnes ont participé à des événements labellisés. S'ils ne sont pas négligeables, ces chiffres sont insuffisants à l'échelle de l'UE.

Lors de la dernière réunion du conseil exécutif de la conférence, à laquelle j'ai participé en tant que membre de la troïka des parlements nationaux, le constat de son manque de visibilité a été unanime. Ainsi, la première réunion, les 17 et 18 septembre à Strasbourg, de l'un des quatre panels de citoyens, lors de laquelle 200 d'entre eux, issus des vingt-sept États membres, ont formulé plus de soixante-dix propositions sur l'économie européenne, le travail et la transformation durable et digitale, a eu un très faible écho médiatique dans notre pays.

Autre motif d'inquiétude : le manque d'enthousiasme, assez net, de certains États membres. Notre pays, à l'origine du projet, joue un rôle moteur dans le fonctionnement de cette conférence et nous savons votre implication personnelle, monsieur le secrétaire d'État. Comment entraîner les autres États dans la réussite de cette conférence ? Je vous lance aussi un appel, chers collègues. Il me semble nécessaire que les députés, notamment ceux de notre commission, s'impliquent aux côtés de l'exécutif et organisent dans leur propre circonscription des conférences locales.

S'agissant de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, l'actualité législative est dense. Elle inclut le paquet climat-énergie, le pacte sur la migration et l'asile, la proposition de directive relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne, le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), ainsi qu'un texte sur la protection des travailleurs des plateformes, dont la négociation est ralentie par le contexte des élections législatives allemandes. La présidence française du Conseil de l'UE jouera un rôle majeur pour faire progresser les discussions, voire les débloquer. Compte tenu de la brièveté du temps dont elle dispose, quels dossiers peut-elle réellement faire avancer ?