Intervention de Clément Beaune

Madame la Présidente, monsieur le président Bourlanges, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les députés européens, qui participez en visioconférence, je vous remercie d'avoir organisé cette audition et de l'avoir ouverte à un large public.

Nul ne sera surpris de m'entendre dire que la Conférence sur l'avenir de l'Europe et la présidence française du Conseil de l'UE sont des enjeux connexes, éminemment importants pour notre pays. Je suis heureux, le hasard des calendriers faisant parfois bien les choses, que nous nous réunissions exactement cent jours avant le début de la présidence française, dans une semaine de surcroît importante pour les questions européennes, puisque nous célébrerons ce dimanche les quatre ans du discours de la Sorbonne.

Ce même dimanche, des élections législatives auront lieu en Allemagne, notre principal partenaire européen. Nous verrons ce qui sortira des urnes, peut-être une coalition à trois partis. Nous le saurons dans quelques semaines, compte tenu du temps que prend la construction d'une coalition. Le départ de la chancelière Merkel, après seize ans à la tête du gouvernement allemand, est un moment important pour l'Europe. Il y a quelques mois, nous parlions chaque jour des élections américaines, et chacun était devenu un spécialiste du décompte des voix, des caucus et des primaires. Les élections allemandes méritent que l'on y prête autant d'attention, car elles ne seront pas sans incidence sur nos travaux européens. Il ne s'agit pas de tout attendre de Berlin, mais de travailler ensemble aux nombreux projets que nous évoquerons ce matin.

J'évoquerai d'abord la préparation de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui est une chance. Une présidence semestrielle, dans une Europe à vingt-sept, cela revient tous les quatorze ou quinze ans. La dernière a eu lieu en 2008, et la prochaine, sauf imprévu, aura lieu en 2035. Nous devons donc saisir cette occasion. Nul n'ignore qu'elle s'inscrit dans un calendrier électoral atypique pour le Parlement et l'exécutif, mais cela est déjà arrivé dans d'autres pays, et même dans le nôtre, il y a un peu plus de vingt-cinq ans. Je ne doute pas que nous serons tous à la hauteur de ce moment collectif, car nous devons avancer sur de nombreux sujets.

En quoi consiste la présidence du Conseil de l'UE ? Ce semestre est d'abord un accélérateur, et non un point de départ. À l'évidence, si nous attendons le 1er janvier pour formuler des propositions législatives techniques, nous n'aurons pas de résultats en mars, avril, mai ou juin, car les processus européens sont longs, souvent davantage que les processus législatifs nationaux. C'est ainsi. La plupart des sujets sur lesquels nous souhaitons avancer pendant notre présidence, nous les défendons depuis plus de quatre ans. Nous avons souvent incité la Commission européenne à formuler des propositions. Elles sont sur la table ; nous tenterons de les faire avancer, d'accélérer et d'aboutir.

Par ailleurs, la présidence du Conseil de l'UE est aussi une projection à un moment où, même si les choses ne se font pas en six mois, nous pouvons dresser des constats, prendre des initiatives et proposer de nouvelles réformes. Telle est, me semble-t-il, la responsabilité de la France, comme l'a indiqué le Président de la République dans son discours de la Sorbonne, qui déployait simultanément une vision de l'Europe à dix ans et des propositions concrètes. Une cinquantaine d'entre elles sont bien avancées ; nous continuerons de les promouvoir.

Notre présidence est construite autour d'un triptyque, que j'ai eu l'occasion de présenter avec Jean-Yves Le Drian au mois de novembre dernier : relance, puissance et appartenance. Qu'il s'agisse des enjeux économiques, des questions internationales ou de la nécessité de faire cohésion, ces trois thèmes demeurent d'actualité. Le programme détaillé d'une présidence doit être présenté au plus tard un mois avant qu'elle ne commence, en l'espèce le 1er décembre prochain, ce qui évite d'empiéter sur le travail de la précédente présidence. À cette date, la France transmettra son programme détaillé, texte par texte, domaine par domaine, à ses partenaires européens ainsi qu'aux institutions de Bruxelles et de Strasbourg.

En effet, la présidence du Conseil de l'UE ne se résume pas à des événements et à des réunions, si importantes soient-elles. Elle inclut des avancées concrètes, que nous devons mettre en avant. Trois grands domaines apparaissent : le climat, la régulation numérique et l'agenda social. Ils ont partie liée car ils correspondent profondément à un modèle européen spécifique, dont l'appellation varie selon les pays et les époques, et qui caractérise l'Europe : l'économie sociale de marché.

Nous avons constaté, depuis le début de la crise sanitaire et économique, que le modèle européen a été puissant et protecteur. Il a combiné un esprit de solidarité massif et concret – les dépenses de soutien à l'économie, à l'emploi et au pouvoir d'achat ont été massives en France et partout en Europe, plus qu'ailleurs dans le monde – et un attachement à la vie démocratique, même lorsqu'il a fallu prendre des mesures difficiles inédites.

Cette combinaison d'esprit de solidarité et d'esprit de démocratie est propre à l'Europe. Certains pays ont été presque aussi solidaires que nous, peut-être un peu moins démocratiques ; d'autres ont été démocratiques, peut-être un peu moins solidaires. Nous avons été les deux. Le Parlement n'a jamais cessé de siéger, le contrôle du juge n'a jamais cessé d'exister, les débats publics n'ont jamais cessé de prospérer, allant parfois jusqu'à la polémique et la violence, mais telle est la vie de notre démocratie.

Nous pouvons donc être fiers de ce modèle européen, et il me semble que nos concitoyens l'ont apprécié à sa juste valeur. C'est l'occasion de poursuivre le travail, engagé avant la crise, de son renforcement, de son adaptation et de sa projection dans le monde. À cet égard, la transition climatique, la transition numérique et le renforcement de la protection sociale sont des enjeux majeurs, qui se complètent mutuellement et reflètent une forme d'identité européenne, que nous devons revendiquer.

La préparation de la présidence a commencé par le discours de la Sorbonne, qui formulait des propositions concrètes dans le cadre d'une vision à long terme. En matière climatique, nous avons défendu, avec seulement trois autres pays au départ, une évidence qui ne l'était pas, il y a deux ans encore : la neutralité carbone de l'UE en 2050. Notre continent est le premier bloc économique et politique au monde à avoir fixé cet objectif politique, désormais inscrit dans nos engagements internationaux.

Bien entendu, tout objectif doit être précisé et décliné. C'est ce qu'a fait la Commission européenne, sous notre impulsion, le 14 juillet, en présentant un paquet législatif de treize textes, qui déclinent cet objectif secteur par secteur et de façon transversale, par le biais de règles fiscales et de règles applicables au prix du carbone, notamment à nos frontières. Ce paquet législatif rend opérationnel l'objectif politique commun de la neutralité carbone de l'UE en 2050, ainsi que l'objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 50 % à l'horizon 2030. Sur ce point, nous sommes les plus ambitieux au monde.

Grâce à ces propositions législatives, cet objectif n'est plus un idéal mais un projet concret. Certes, ces textes soulèvent des questions en matière d'accompagnement social de la transition écologique et de rythme d'accroissement du prix du carbone selon les secteurs d'activité. Ils en soulèvent d'autres pour notre industrie, automobile en particulier. Ils n'en constituent pas moins un progrès majeur. Nous devons saluer le fait que nous ayons été les premiers à mettre sur la table, par le biais de la Commission européenne, des propositions précises permettant d'atteindre nos objectifs.

Je vous le dis franchement : ce paquet, qui sera examiné par le Conseil puis par le Parlement européen, ne sera pas complet à la fin du semestre. Il n'en demeure pas moins que nous devrons réaliser des avancées importantes, dont une nous tient particulièrement à cœur car il s'agit d'un vieux combat mené par plusieurs formations politiques françaises : l'instauration aux frontières de l'Europe de ce que l'on appelle improprement la « taxe carbone », qui n'est pas une taxe, mais un mécanisme de fixation du prix du carbone.

Le marché est ouvert, il doit le rester, sans être naïf ou fragile – cela vaut en matière climatique comme dans d'autres domaines. Être les plus ambitieux au monde signifie que nous fixerons des règles à nos industries, visant notamment à réduire leurs émissions de GES. Cela ne va pas sans soulever de lourdes questions technologiques et sociales et nous ne pouvons pas imposer ces règles à nos entreprises si les exportateurs qui profitent du marché européen n'y sont pas soumis. Une telle situation serait injuste socialement, dangereuse économiquement et de surcroît inefficace technologiquement, en raison du phénomène de « fuite de carbone ». Ainsi, d'autres pollueraient à notre place tout en vendant sur notre marché.

Par-delà le symbole qu'il constitue, un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, assorti d'une règle d'équité entre les producteurs implantés en Europe et ceux qui exportent dans notre marché, est fondamental. J'espère que nous aboutirons à un accord politique sous la présidence française. En tout état de cause, nous y consacrerons beaucoup d'énergie, car il incarne le modèle de transition climatique à l'européenne, combinant ambition et justice.

Il en est de même pour la transition numérique. Il n'y a qu'en Europe que nous pouvons parvenir à un juste équilibre entre la régulation et l'innovation.

Le budget et le plan de relance européens renforcent le financement de l'innovation, fût-ce dans des proportions insuffisantes. Nous devrons résoudre des questions réglementaires, en essayant de limiter la multiplication des règles, notamment celles qui s'appliquent aux start-up, aux jeunes entreprises innovantes. Sur ce point, nous avons encore beaucoup de travail. Le renforcement du pilier de l'innovation suppose celui de notre écosystème. Hier encore, nous avons eu l'occasion de constater les bons résultats de la French tech. L'Europe ne doit pas se contenter d'être un régulateur du succès des autres, si problématique soit-il. Nous devons innover nous-mêmes.

L'Europe a le logiciel, le modèle et la taille de marché pour développer les régulations. Nous l'avons fait en matière de protection des données, en définissant un standard mondial dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous avons aussi réalisé une avancée en matière de fiscalité et de juste taxation des entreprises numériques à l'échelle internationale. L'accord conclu dans le cadre de l'OCDE, dont nous espérons qu'il sera finalisé d'ici la fin de l'année, est un accord européen. Certes, il a été débloqué par les Américains, qui le bloquaient auparavant, mais il a été initié par des Européens, notamment par la France et l'Allemagne, associés à quelques partenaires, en 2018.

Nous devrons inventer de nouvelles régulations. Nous ne partons pas de rien, car nous développons cette idée depuis plusieurs années. Des propositions législatives sont sur la table, formulées notamment par le commissaire Thierry Breton. Le DSA et le DMA visent à fixer aux plateformes des règles plus strictes, pour qu'elles soient responsables des produits qu'elles vendent et des contenus qu'elles diffusent, et que nous sortions de la fiction de leur irresponsabilité – comme si elles étaient de simples transmetteurs, parfaitement neutres, d'informations, de produits et de contenus divers et variés.

Ce débat est aussi ouvert aux États-Unis, mais l'Europe peut prendre de l'avance pour réguler la domination concurrentielle excessive des grandes plateformes. Je rappelle que notre cadre juridique, qui consacre l'irresponsabilité des plateformes, date du début des années 2000, lorsque l'économie numérique n'avait ni la même place ni le même impact.

Troisième domaine majeur : l'Europe sociale. Pour dire la vérité, j'hésite toujours à employer ces mots, dont on a régulièrement fait un slogan – Jean-Louis Bourlanges le sait parfaitement. Le dumping social est devenu intolérable et il s'agit de mieux prendre en question cette question. Convenons que nous avons eu des moments de réveil parfois brutaux, au premier rang desquels le Brexit, qui nous ont poussés à accélérer ce chantier. Ainsi, la réforme du statut des travailleurs détachés, que nous portons depuis 2017, a commencé à porter ses fruits. Nous devons l'amplifier.

Suivant cette dynamique, la Commission européenne a mis sur la table d'autres propositions législatives, à notre initiative en large part. Je pense notamment au salaire minimum européen, qui suscite des fantasmes. Il ne s'agit pas de fixer, à l'échelle de l'UE, un salaire minimum qui tirerait vers le bas les États membres les plus ambitieux, dont la France. Il s'agit au contraire d'obliger les pays à adopter, soit par la négociation collective, soit par la loi, un cadre prévoyant un salaire minimum, des négociations régulières et une transparence de l'ensemble. Il s'agit de créer une pression à la hausse, afin que le salaire minimal soit le plus décent possible, dans les six pays qui n'en ont pas, et dans ceux qui en ont un, mais très éloigné de la référence retenue par la Commission européenne : 60 % du salaire médian et 50 % du salaire moyen.

La France, qui est dans une situation bien plus favorable, doit, pour éviter une concurrence mal placée, œuvrer au renforcement et à la convergence des modèles sociaux. Il s'agit d'un texte difficile. Les pays nordiques craignent que leur modèle de négociation collective ne soit fragilisé ; nous devons nous employer à les rassurer, car ces pays sont socialement ambitieux. Élisabeth Borne et moi-même y travaillons. Il s'agit de l'une des principales attentes de la présidence française du Conseil de l'UE.

D'autres textes sociaux seront mis sur la table des négociations européennes d'ici le début de la présidence française, relatifs notamment aux droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques, dont nous savons qu'ils sont souvent mal protégés, et pour lesquels nous devons développer un socle de droits sociaux.

Sur ces trois priorités, nous pouvons parvenir à des avancées tangibles sous la présidence française. Nous aurons ainsi fait œuvre utile pour renforcer le modèle social européen. Je me contenterai de mentionner les autres questions qui auront leur importance au cours de notre présidence : les migrations, la sécurité et la défense, la culture et l'éducation.

En guise de transition vers la Conférence sur l'avenir de l'Europe, j'aimerais dire un mot des valeurs et du respect de l'État de droit. Il s'agit du nouveau combat, difficile, que nous devons mener, sans l'escamoter, ni considérer qu'il s'agit d'un gadget ou d'un débat galvaudé. Il me semble existentiel.

Depuis 2017, nous avons mené collectivement un grand combat sur les notions de souveraineté européenne et d'autonomie stratégique, au service du renforcement de la puissance européenne. Cette notion s'est largement diffusée en Europe. Il en est résulté des avancées concrètes, notamment en matière de défense. Les esprits européens s'en sont progressivement imprégnés, même si la sensibilité aux mots, qui diffèrent d'un pays à l'autre, demeure.

En revanche, la question des valeurs n'était pas au cœur de l'actualité, car nous pensions que tout pays européen rejoignant le club politique de l'UE en défendrait naturellement et automatiquement les valeurs. Celles-ci ne sont pas simplement un choix politique ; elles sont inscrites dans nos traités, donc dans le pacte que nous signons tous ensemble. Il s'agit notamment de l'égalité, de la non-discrimination, de la liberté de la presse et de l'indépendance de la justice. À l'heure où le Premier ministre hongrois met en scène son combat illibéral, il faut en rappeler l'importance.

Nous avons parfois été faibles. Mener ce combat au sein de l'UE, ce n'est ni casser l'unité de l'Europe ni stigmatiser des pays ou des peuples, c'est défendre la survie à long terme du projet européen. D'ailleurs, je suis toujours surpris, et je l'ai été encore récemment dans la circonscription de Frédéric Petit, de constater que notre fermeté, en Pologne et en Hongrie, est attendue par de nombreux citoyens. L'appartenance à l'UE ne doit pas signifier une forme de faiblesse systématique, qui a trop souvent été notre facilité ou notre confort.

Nous avons donc engagé un débat visant à renforcer, lors de la présidence française, les outils de sanction et de vérification du respect de l'État de droit. Nous avons obtenu récemment qu'il soit inscrit dans les règles européennes que le respect de valeurs élémentaires soit une condition du versement des fonds européens. Nous devons renforcer cet arsenal juridique et politique.

Tel est le contexte dans lequel s'inscrit la Conférence sur l'avenir de l'Europe, dont la conclusion politique aura lieu lors de la présidence française, sous l'autorité du Président de la République, au mois de mars. Depuis 2019, la France fait la promotion de cet exercice. Il ne s'agit pas d'une forme d'animation sympathique d'un débat européen mais d'un exercice nouveau. Le pari est difficile, puisqu'il s'agit d'organiser et d'animer un débat sur l'avenir de l'Europe sous des formats variés et à diverses occasions, en l'ouvrant à des opinions diverses. Le processus associe les trois institutions et des panels de citoyens européens.

Je vous le dis franchement : les débuts ne sont pas très encourageants. Tout cela est très lourd, certains d'entre vous le savent pour y avoir participé. Cela ne doit pas nous décourager. Le premier panel de citoyens, réuni à Strasbourg le week-end dernier, semble avoir créé de l'adhésion et de l'enthousiasme, et surtout suscité des propositions. Trois autres sont prévus d'ici le début de l'année prochaine.

Par ailleurs, les conférences régionales sur l'avenir de l'Europe, que nous organisons avec ambition, et qui se tiennent dans les vingt-sept États membres, ne sont pas un exercice classique. Il ne s'agit pas de débats ouverts à ceux qui passent ou à ceux qui veulent. Nous savons, pour en avoir organisé, que de tels débats courent le risque de n'intéresser que les convaincus, ce qui est confortable mais pas toujours utile.

Nous avons donc tenté une expérience inédite en Europe et sur ce thème : organiser des débats dans les dix-huit régions françaises. Neuf ont eu lieu il y a dix jours, les neuf autres auront lieu ce week-end. Ils rassemblent entre trente et cinquante citoyens, tirés au sort par un institut de sondage, selon des critères de représentativité incluant leur sensibilité politique et leur degré d'adhésion au projet européen. Ces citoyens bénévoles débattent pendant trois jours, formulent des critiques et des remarques, et indiquent les thèmes dont ils souhaitent qu'ils soient traités en priorité au niveau européen. Nous verrons quelles priorités l'exercice révélera. S'agira-t-il de l'immigration ? De la défense ? Du climat ? De l'emploi ? De tout cela à la fois ? Les conclusions de ces débats auront une influence sur l'agenda des textes à faire avancer et des initiatives à prendre sous la présidence française.

D'autres pays, comme la Belgique, se lancent dans des exercices citoyens. D'ici la fin du mois d'octobre, nous disposerons de la restitution de l'exercice régional français. Nous aurons en début d'année prochaine celle des panels de citoyens européens.

Sur cette base, il appartiendra à la France, qui assurera la présidence du Conseil, et aux États membres dans leur ensemble, de retenir non les milliers de propositions, soyons pragmatiques, mais les thèmes et les propositions le plus souvent évoqués pour nourrir l'agenda législatif. J'espère, sans vraiment en douter, que le Parlement européen reprendra à son compte ces idées et traitera des thèmes qui tiennent le plus à cœur aux citoyens.

Par ailleurs, le 9 mai, lors de l'inauguration de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, nous avons lancé une grande consultation en ligne : 50 000 personnes âgées de 15 à 30 ans sont concernées. Nous en publierons les résultats dans quelques jours, mais je puis d'ores et déjà indiquer que le thème cité le plus souvent n'est pas, comme on pourrait l'imaginer, la sécurité ou le climat, mais celui de l'éducation, de la culture et des valeurs.

Par-delà la diversité des propositions, qui vont des programmes étudiants au respect des droits des femmes, l'identité, le sentiment d'appartenance européen ont été plébiscités. Même s'il s'agit d'un indicateur parmi d'autres, jamais une consultation des jeunes de cette ampleur n'avait été menée. Je ne prétends pas qu'elle vaut référendum, mais elle fournit des indications sur des préoccupations qui n'émergent pas spontanément, ou pas autant qu'il le faudrait, dans le débat européen.