Intervention de M'jid El Guerrab

Réunion du jeudi 23 septembre 2021 à 9h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

Crise dans notre voisinage immédiat, crise du multilatéralisme, crise climatique, pandémie de covid-19 : les défis mondiaux se multiplient. Au cours du prochain semestre, la France devra convaincre de l'importance de l'Union européenne et redonner confiance en la solution européenne sur le long terme face à ces défis. Or, depuis le début de la crise sanitaire, l'espace Schengen, la plus grande zone de libre circulation au monde, a été mis à mal par la reprise de contrôles frontaliers, comme cela s'était déjà produit lors de la crise migratoire de 2015.

Pour tenter de lui redonner vie, la Commission européenne tente de faire adopter une stratégie visant à renforcer l'application du code Schengen, les contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne et la coopération entre les États européens. Le code Schengen, adopté en 2006, est censé assurer la libre circulation de plus de 420 millions de personnes entre vingt-six pays européens, mais la gestion des frontières reste une compétence jalousement gardée par les États. On s'en rend compte avec le passe sanitaire, dont les modalités d'application diffèrent d'un pays à l'autre, notamment au sujet de la reconnaissance des vaccins.

Je ne prendrai qu'un exemple, celui du vaccin Sinopharm, qui a été reconnu par la Grèce et l'Espagne, mais pas par la France, qui s'en tient aux recommandations de l'Agence européenne des médicaments (AEM). C'est une aberration, qui introduit une inégalité de traitement entre les pays de l'espace européen vis-à-vis de leurs ressortissants à l'étranger.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple : l'espace Schengen existe-t-il encore, ou bien a-t-il explosé sous nos yeux sans qu'on veuille en prendre conscience ? Peut-on s'attendre à ce que l'AEM se conforme aux préconisations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), en ce qui concerne la reconnaissance du vaccin Sinopharm ?

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