Intervention de Clément Beaune

Madame Bono-Vandorme, vous m'avez interrogé au sujet de l'Europe sociale. Nous avons effectivement, avec Élisabeth Borne, effectué notre premier déplacement de rentrée et de préparation de la présidence française au Danemark et en Suède, où la directive sur les salaires minimums fait l'objet d'un blocage un peu paradoxal.

Ce texte suscite deux types de réticences, voire d'oppositions, que nous espérons lever. Les premières viennent plutôt de l'est de l'Europe et ce n'est pas surprenant, puisque nous essayons précisément de lutter contre une forme de dumping social qui y a cours, même si nos partenaires n'apprécient guère ce terme. Nous travaillons avec eux, comme nous l'avions fait sur le sujet des travailleurs détachés : la majorité des pays du centre et de l'est de l'Europe ont finalement voté en faveur du compromis final et de cette réforme, ce qui prouve qu'il est possible de les convaincre. Leur opposition, pour l'heure, porte sur le cœur du texte : ils rejettent l'idée même que, par des règles nouvelles, on tire vers le haut les salaires minimums, qui n'existent pas ou sont très bas dans certains États membres.

Il existe une deuxième forme d'opposition, qui porte davantage sur la méthode et le principe, et qui vient plutôt du nord de l'Europe, principalement de la Suède et du Danemark, et dans une moindre mesure de l'Autriche. Ces pays veulent absolument conserver leur modèle de négociation collective. Ils n'ont pas de salaire minimum légal mais leurs standards sociaux sont très élevés. Nous avons essayé, avec Élisabeth Borne, d'être aussi rassurants et constructifs que possible. Il est évident que cette directive ne vise pas à affaiblir, encore moins à casser, les modèles danois ou suédois, qui fonctionnent très bien. Elle ne vise pas non plus à harmoniser les mécanismes sociaux : certains pays, comme le nôtre, ont un cadre légal plus fort ; d'autres ont des systèmes de négociation collective anciens et puissants qui tiennent lieu de loi ou qui la précèdent. C'est leur droit, et cela fonctionne souvent très bien.

Nous n'avons pas résolu toutes les difficultés techniques à l'occasion de ce voyage mais je crois pouvoir dire que nous sommes parvenus, avec la Suède et le Danemark, à un accord de principe. Ces deux pays sont désormais prêts à travailler sur cette directive, à laquelle ils s'opposaient nettement et par principe jusqu'à présent. Nous avons entrepris un travail technique avec le gouvernement et les partenaires sociaux de ces deux pays et avons reçu la visite de responsables danois et suédois à Paris il y a quelques jours. La semaine dernière, Élisabeth Borne et moi-même avons par ailleurs rencontré M. Nicolas Schmit, le commissaire européen à l'emploi. Nous travaillons à un texte de compromis.

C'est un texte difficile ; j'espère qu'il aboutira sous la présidence française. Je ne peux pas le promettre mais nous y mettrons beaucoup d'énergie. En tout cas, il me paraît emblématique d'une Europe sociale concrète. Ce qui a miné la perception de l'Europe chez nombre de nos concitoyens, c'est l'idée qu'il n'y a pas de règles et que le marché unique, c'est la compétition débridée. Ce n'est évidemment pas le cas, mais nous devons le montrer et mettre fin aux situations les plus aberrantes. Nous l'avons fait pour les travailleurs détachés, même s'il y a encore des progrès à faire ; nous le ferons pour les salaires minimums et dans d'autres domaines qui restent des angles morts de nos systèmes sociaux et des règles européennes : je pense notamment aux travailleurs des plateformes. Pendant la crise, nous avons tous vu, dans nos grandes villes, mais pas seulement, des livreurs et des chauffeurs rendre des services majeurs, alors qu'ils sont souvent privés d'un cadre de protection.

Que dire de la polémique qui a éclaté hier ? Quand les mensonges sont vils, absurdes, peu élégants, grossiers, faut-il y répondre ? Hélas, les nouvelles les plus fausses sont souvent celles qui se propagent le plus vite. Je le dis clairement – et la Présidence de la République l'a dit elle-même : la France n'a nullement l'intention de céder son siège de membre permanent au Conseil des Nations unies. Cette information n'a aucun fondement. Ne soyons pas naïfs : ce n'est pas un hasard si, dans un journal anglais bien connu, cette « information » est sortie dans le contexte international que nous connaissons. Je ne crois pas qu'il faille accorder trop d'importance à cet événement. Ce qu'il faut, c'est empêcher la diffusion des fausses nouvelles en coupant l'herbe sous le pied de ceux qui les propagent : c'est ce que nous avons fait hier. Dire que ceux qui jouent ainsi avec les sujets d'intérêt national ne sont pas au niveau est une litote.

Madame Le Grip, la cybersécurité sera effectivement l'un des aspects importants de notre politique de sécurité et de défense. C'est un chantier européen sur lequel nous travaillons depuis un peu plus de deux ans, notamment avec Florence Parly. La présidente de la Commission européenne a reconnu, dans son discours sur l'état de l'Union, que c'était une question majeure et elle a proposé de créer une sorte de force conjointe européenne en matière de cybersécurité. Nous avions formulé cette idée dès le printemps 2019. Toutes les démocraties européennes sont la cible de cyberattaques, notamment au moment des élections. Pendant la crise du covid, le système de sécurité sociale irlandais a été attaqué, ce qui a empêché le recensement des données liées au covid pendant quarante-huit heures.

Nous avons heureusement formé des experts de la cybersécurité dans plusieurs pays européens, notamment les pays baltes, particulièrement concernés par cette menace. Ce serait une erreur de ne pas unifier les forces que nous sommes en train de construire. Il faut prendre exemple sur ce que nous sommes désormais capables de faire en matière de protection civile : quand des intempéries très graves frappent un pays européen, nous mutualisons nos moyens. De la même façon, lorsque des élections ont lieu quelque part en Europe, nous devons pouvoir dépêcher des experts de cybersécurité issus de nos agences – l'Agence nationale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information (ANSSI) et ses équivalents européens – pour identifier les menaces et aider les États concernés à y répondre. C'est l'esprit de la force conjointe qu'a évoquée la présidente de la Commission ; elle devrait en préciser les contours dans les jours qui viennent. C'est un chantier très important, que nous avons soutenu et qui devrait être discuté au cours de la présidence française, parmi d'autres sujets touchant à la cybersécurité.

Au moment où nous parlons, dans le contexte international difficile qui a posé, au cours des derniers jours, la question de la défense, de l'autonomie et de la sécurité européennes, il importe de sortir des débats théoriques et conceptuels. Arrêtons de nous demander s'il faut parler de défense européenne « en complément », « à côté » ou « tout à côté » de l'OTAN, d'autonomie stratégique, d'autonomie stratégique ouverte, ou que sais-je encore. L'important, ce sont nos réalisations. Écartons la question des mots et agissons concrètement en faveur de la défense et de la sécurité européennes. Il se trouve que la cybersécurité, c'est consensuel, utile et concret. Si, dans les mois qui viennent, nous parvenons à renforcer nos outils en matière de cybersécurité, nous aurons fait œuvre utile pour notre défense – et peu importe qu'on l'appelle défense, sécurité ou autonomie européenne. Il faut nous concentrer sur quelques objets, non pas anecdotiques, mais très concrets, qui répondent aux nouvelles menaces partagées.

J'évoquerai, pour finir, l'exemple de notre action au Sahel, même si vous ne m'avez pas interrogé à ce sujet. Nous avons tous dit que la France y a été trop seule, surtout au début. Or nous avons désormais une task force, Takuba, que le ministère des armées a pilotée, et qui réunira bientôt plus de dix pays européens. Ce n'est qu'un début, on peut aller plus loin, mais c'est déjà un fait majeur. Il y a quelques années, qui aurait dit que l'Estonie serait à nos côtés au Sahel ? Qu'est-ce que Takuba, sinon de la défense européenne ? Et si nous faisons de la défense européenne comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, sans le savoir, c'est tant mieux ! Débattre de thèmes concrets et de réalisations précises est la meilleure façon de faire progresser le débat sur la défense et la sécurité européennes.

La taxonomie verte est également un enjeu de souveraineté extrêmement sensible, puisqu'elle définit le cadre dans lequel les investissements privés financeront l'industrie dans les années qui viennent. L'introduction du nucléaire est cruciale car toute énergie qui serait exclue de la taxonomie aurait beaucoup de mal à se financer. Il y a encore des zones d'ombre dans le cadre réglementaire et un acte délégué de l'Union européenne est en préparation. Nous insistons pour qu'il sorte rapidement et permette aux pays qui le souhaitent d'investir dans l'énergie nucléaire. Nous voulons que l'énergie nucléaire soit reconnue comme une énergie décarbonée, ce qu'elle est, comme une énergie stable, ce qu'elle est, et comme une énergie souveraine, ce qu'elle est. Il n'y aura pas de transition écologique à brève échéance, vers la neutralité carbone, si l'on exclut l'énergie nucléaire – c'est vrai à la fois pour le mix énergétique français et pour le mix énergétique européen. Nous sommes très vigilants sur ce point et le Président de la République en a encore parlé il y a quelques jours à la présidente de la Commission. Nous attendons une clarification de cette taxonomie d'ici la fin de l'année.

Madame de Courson, vous m'avez interrogé sur le Pacte vert, l'agriculture et la transition écologique dans l'agriculture, notamment au travers des circuits courts. Sous la présidence française, le ministre de l'agriculture, Julien Denormandie, aura lui aussi un agenda très chargé, s'agissant de la souveraineté agricole. Les circuits courts en feront partie mais, si vous le permettez, j'aimerais évoquer un autre domaine où nous souhaitons changer la donne, même si ce sera compliqué.

Ce sujet se situe à la frontière de la politique commerciale et de la politique agricole. Comme au sujet du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, il s'agit de faire respecter nos règles. Un marché ouvert, oui, mais dans le respect de nos règles : c'est la moindre des choses. La question qui sera au cœur de l'action de Julien Denormandie sous la présidence française est celle des clauses miroirs. Lorsque nous décidons d'interdire certains produits ou certaines pratiques agricoles à l'intérieur du marché commun européen, il faut faire en sorte de ne pas les retrouver dans les importations. Cela paraît logique mais ce n'est pas ce que prévoit le cadre juridique actuel – pour des raisons de compatibilité avec certaines règles de l'OMC.

Des solutions juridiques existent, mais il faut une vraie volonté politique. Nous sommes en train de réussir à introduire le respect des exigences climatiques de l'accord de Paris dans les accords commerciaux en discussion et à venir ; nous devons faire la même chose pour imposer nos standards alimentaires. Ce sera aussi un moyen de renforcer les productions locales et la qualité de notre alimentation. Cela relève du bon sens, mais c'est un vrai combat à mener.

Madame Jourdan, vous avez raison : il faut toujours être honnête et transparent dans les processus de consultation et de débat si l'on ne veut pas créer de déception. Il se trouve que nous avons lancé une consultation sur l'Europe : il faut donc admettre que nous ne pourrons pas prendre de décisions de notre côté, mais que nous devrons débattre entre pays européens. L'engagement que nous avons pris, en revanche, c'est que l'agenda de la présidence française reflète les priorités des conférences régionales qui se seront tenues en France. Le rapport de restitution sera rendu public. Nous ne pourrons pas tout faire en six mois, mais chacun pourra se saisir des propositions contenues dans ce rapport – formations politiques, associations, syndicats – pour nourrir le débat européen.

La Commission européenne, quant à elle, s'est engagée à intégrer dans son agenda législatif les propositions de réformes qui ressortiront de la Conférence sur l'avenir de l'Europe au niveau européen.

Sur la question migratoire, le pacte qui est sur la table est très complexe. Je serai direct : je ne vois pas comment il pourrait être adopté dans les mois qui viennent. Les sept textes qui le composent sont fort complexes et le sujet, indépendamment des crises, afghane et autres, est très sensible. Il faudra préserver son esprit, à savoir un équilibre entre la responsabilité – il existe des règles d'entrée sur le territoire européen et des contrôles aux frontières – et la solidarité – des mécanismes de répartition des réfugiés entre pays européens, et peut-être un mécanisme plus simple de solidarité ad hoc avec certains pays, doivent être instaurés.

Je reviendrai vous parler de cette question avec Gérald Darmanin : nous travaillons à des propositions alternatives, plus simples et plus ciblées, qui doivent nous permettre, sous la présidence française, d'obtenir des résultats en matière d'asile et de migrations. Le pacte est une bonne proposition mais il n'existe pas de consensus politique, ni même de majorité politique forte au Parlement européen et au Conseil, pour l'adopter.

J'en viens au volet culturel, qui est très large. Je préfère parler d'appartenance européenne, l'idée étant de créer un sentiment d'appartenance à un projet politique commun. Promouvoir la culture européenne, c'est aussi multiplier les symboles et les petits gestes qui donnent le sentiment d'appartenir non pas à un même État – l'Europe ne sera jamais un super-État – mais à un projet politique commun. Il s'agit d'éléments qui peuvent paraître secondaires, mais ne le sont pas : la représentation de femmes et d'hommes sur les billets en euro ; la plus grande place faite dans les programmes scolaires à l'enseignement de l'histoire de nos voisins européens – Alain Lamassoure soutient une initiative très importante en ce sens au Conseil de l'Europe.

Le programme Erasmus, dont nous sommes en train d'augmenter le budget, est sans doute la réalisation la plus tangible dans ce domaine. On doit le compléter par de nombreuses autres initiatives de même nature qui, mises bout à bout, créeront un sentiment d'appartenance à une culture commune.

Sur le plan culturel stricto sensu, nous devons protéger notre modèle, non pas au nom d'une vision étriquée, mais parce qu'il est européen et unique au monde. C'est ce que nous avons fait avec la directive sur le droit d'auteur, que la France a été le premier pays européen à transposer. Pour protéger notre exception culturelle – expression que je revendique –, il nous faudra en outre réguler le secteur du numérique, question sur laquelle Constance Le Grip a beaucoup travaillé au Parlement européen. C'est un sujet d'intérêt national et européen, sur lequel nous pouvons avancer sous présidence française. Peut-être parviendrons-nous à adopter alors les projets de règlement DSA – législation sur les services numériques – et DMA – législation sur les marchés numériques.

Il convient aussi d'engager d'autres réflexions sur le modèle culturel européen, qui est multiforme. Je pense en particulier au financement de la culture, y compris par les plans de relance européens, et au soutien au journalisme indépendant et d'investigation, activité ayant trait aux valeurs que certains gouvernements remettent en cause.

Non, monsieur El Guerrab, l'espace Schengen n'est pas mort. Il a résisté à la crise, ce qui n'est pas rien, même s'il y a eu des moments très difficiles. Certains États ont effectivement fermé les frontières intérieures, mais brièvement car ils se sont rendu compte que nous ne pouvions pas vivre économiquement, socialement, humainement, culturellement dans un espace européen morcelé – parce qu'il est intégré. Nos frontaliers en ont fait la douloureuse expérience. Néanmoins, soyons clairs, nous devons aujourd'hui encore articuler le fonctionnement de l'espace Schengen avec la protection sanitaire.

N'oublions pas ce que l'Europe a fait en matière de libre circulation, interne et externe. Nous avons créé en quelque mois un certificat sanitaire européen, dès le début du mois de juillet ; je salue cette réalisation européenne. Aux États-Unis, il n'existe pas de système unique et les passes sanitaires ne sont pas reconnus d'un État à l'autre !

L'Europe dispose en outre d'une autorité sanitaire, l'AEM, qui a reconnu une liste de vaccins. Elle est sans doute plus exigeante que l'OMS – dont je ne conteste pas l'action –, et cela a été une force d'avoir une autorité sanitaire européenne unique et rigoureuse. Si l'on avait reconnu des vaccins différents d'un pays européen à l'autre, c'en eût été fini de la libre circulation, ce qui aurait eu des répercussions sur les flux touristiques et le retour de nos ressortissants.

Nous avons jugé préférable de ne pas casser le modèle de l'autorité européenne unique en matière de médicaments, et nous assumons ce choix. C'est probablement le premier élément qui a bien fonctionné lorsque nous avons dû répondre à l'urgence sanitaire. Je sais que cela a posé et pose encore des difficultés à nos ressortissants expatriés lorsqu'ils reviennent en France. Sous l'autorité de Jean-Baptiste Lemoyne, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a recruté et s'est mobilisé tout l'été, soit pour proposer une solution de conversion ou de reconnaissance du vaccin reçu à l'étranger – par exemple le vaccin Sinopharm –, soit pour organiser un circuit prioritaire de vaccination en France. Nous avons traité le problème avec une grande rapidité, plus rapidement en tout cas que nos voisins européens, pour l'immense majorité de nos ressortissants concernés.

En résumé, ce n'est la mort ni de l'espace Schengen ni de la libre circulation, et nous sommes attentifs aux complexités créées par la crise pour nos ressortissants qui ont reçu un autre vaccin. Nous nous sommes efforcés, au cours de l'été, de faciliter leur vie.

Madame Vidal, le grand âge est un défi auquel sont confrontés tous les pays développés, mais l'Europe, vous l'avez dit, est le continent qui vieillit le plus vite. L'Europe est en même temps le continent qui a le meilleur niveau de protection sociale. Dans nos modèles de protection sociale européens, nous essayons de donner chair au bien vieillir.

Au niveau européen, le grand âge est un domaine dans lequel il existe encore peu d'outils en matière sanitaire et sociale. Nous essayons de les construire. L'Europe dispose désormais d'un budget dédié à la santé, point sur lequel nos députés européens ont beaucoup travaillé. Nous avons lancé pour la première fois au niveau européen un plan de recherche et de financement sur le cancer. Nous travaillons avec la Commission européenne pour lancer, j'espère avant la fin de notre semestre de présidence, d'autres grands plans sanitaires, notamment sur les maladies liées au vieillissement. La maladie d'Alzheimer a de bonnes chances d'être retenue. La présidence française sera, je l'espère, un accélérateur.

Je rappelle que l'Europe finance 40 % de notre plan de relance national. C'est à ce titre que le plan de restructuration des EHPAD recevra plus de 2 milliards d'euros sur cinq ans. On le sait trop peu.

Il convient de compléter cette liste d'actions européennes, pour lui donner de la cohérence, car il n'existe pas encore de politique européenne du grand âge. Il faut progresser par petites touches, en abordant ces questions par l'angle sanitaire, même si ce n'est pas le seul. Grâce au plan de relance, nous posons des pierres sur le chemin. La présidence française sera un jalon important, même si, à l'évidence, elle ne règle pas toutes ces questions au niveau européen.