Intervention de Vincent Bru

Je vous remercie d'avoir évoqué les valeurs européennes et le respect de l'État de droit. Vous avez estimé que « nous avons parfois été faibles » et que c'est un « nouveau combat difficile ». Je note avec plaisir que les jeunes, lors de la consultation en ligne, ont mis les valeurs au premier plan, aux côtés de la culture et de l'éducation.

Compte tenu de la faiblesse des mécanismes prévus par l'article 7 du Traité sur l'Union européenne, vous avez évoqué la possibilité que le respect des valeurs et des principes de l'Union conditionne le versement des fonds européens. Cette conditionnalité sera-t-elle mise en œuvre ou s'agira-t-il, comme les sanctions prévues à l'article 7, d'une simple menace ? Vous avez jugé nécessaire de renforcer cet arsenal juridique et politique ; pouvez-vous préciser ?