Intervention de Sabine Thillaye

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir répondu de manière précise et exhaustive à nos questions. Je remercie également les collègues des autres commissions qui étaient présents aujourd'hui. Les questions européennes sont par nature transversales et il est vraiment nécessaire, à l'approche de la présidence française, d'être tous impliqués.

Un dernier mot sur la question de l'État de droit, qui est une petite bombe à fragmentation pour la construction européenne. Il est quelque peu inquiétant que des États membres mettent en cause la primauté du droit européen quand celui-ci ne leur convient pas. On le constate dans les décisions de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et il est arrivé aussi que la France perde le sens de la mesure. Nous devons être très attentifs à cette évolution.