Intervention de Aude Bono-Vandorme

Je vais évoquer la réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur Europol, à laquelle j'ai participé, avec ma collègue Marietta Karamanli, les 25 et 26 octobre derniers.

Ce groupe de contrôle, chargé de veiller à la manière dont Europol remplit ses missions, est une forme unique de suivi, associant à la fois le Parlement européen et les parlements nationaux. Chaque parlement national est représenté par un maximum de quatre membres et le Parlement européen est représenté par seize de nos collègues députés.

La création de ce groupe de contrôle, qui se réunit régulièrement depuis 2016, est la conséquence de l'évolution des règles relatives à Europol, l'agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité et la coopération policière. Je le souligne car il me semble important de valoriser les bonnes pratiques en matière d'implication des parlementaires nationaux dans le contrôle des agences européennes, notamment quand elles opèrent dans des domaines très sensibles car éminemment régaliens. Europol a notamment un rôle particulier à jouer dans la grande criminalité transfrontalière et la lutte contre le terrorisme, c'est donc une agence de tout premier plan dont l'efficacité est d'importance stratégique.

Il me semble qu'un dispositif similaire serait tout à fait souhaitable dans le cas de Frontex, l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dont le mandat est renforcé à mesure que les moyens alloués à la sauvegarde des frontières extérieures de l'Union européenne augmentent.

Pour revenir à Europol, cette réunion a porté sur le nouveau mandat de l'agence, lequel a fait l'objet d'une présentation par sa directrice exécutive, Mme Catherine de Bolle. La structure de l'agence va évoluer, tandis que le partage d'information avec les pays tiers et les parties privées sera facilité et encadré. La prise en compte de l'environnement numérique, dans lequel se développent les nouvelles formes de criminalité, est au cœur de la refonte des activités opérationnelles d'Europol, sous l'angle des enjeux relatifs au transferts de grandes quantités de données personnelles, ou encore du rôle de l'intelligence artificielle.

En résumé, par ce nouveau mandat, les États membres dotent Europol des moyens de mieux les soutenir face à des menaces en constante évolution, provenant parfois d'acteurs très bien dotés en moyens humains et financiers, quand ce ne sont pas des États tiers.

Le contexte de la pandémie de covid-19 a dû être pris en compte, car l'augmentation du trafic sur internet a démultiplié les opportunités pour les actes malveillants. La présidence slovène a ainsi choisi de mettre à l'ordre du jour un débat sur la cybercriminalité, centré sur la question épineuse de la pédo-criminalité en ligne. Ce débat difficile est nécessaire, puisqu'avec le recours à grande échelle aux cours en ligne, les jeunes enfants ont été très souvent confrontés à des écrans.

Par ailleurs, la criminalité financière a elle aussi augmenté, la dématérialisation et la crise ayant rendu les systèmes publics comme privés plus vulnérables aux agressions. Le récent scandale des Pandora papers nous a rappelé que les réseaux de blanchiment d'argent utilisent des réseaux très complexes qui peuvent prendre une ampleur planétaire. Face à ces constats, Europol concentre une partie de ses activités sur la lutte contre la corruption et les délits financiers. Son partenaire naturel est le Parquet européen, institution nouvelle avec laquelle un accord de travail est désormais passé.

Ces deux organes européens peuvent travailler ensemble, sur le volet des enquêtes et des poursuites, afin de lutter conjointement contre la fraude aux intérêts de l'Union européenne : il y va de la défense des intérêts des contribuables de tous les États membres, ainsi que de la lutte contre les réseaux criminels et terroristes qui s'enrichissent grâce à ces circuits douteux. C'est d'autant plus opportun que le nouveau cadre financier pluriannuel et le plan de relance vont générer des flux financiers importants, dont il convient de pouvoir garantir le juste emploi. L'office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et Eurojust sont également étroitement impliqués.

Vous l'aurez compris, cette réunion a permis d'aborder des sujets essentiels mais complexes, dans le domaine desquels les acteurs sont multiples. L'articulation du travail des agences européennes mérite l'attention des parlementaires au même titre que les politiques menées en propre par la Commission en tant que pouvoir exécutif européen. Je forme le vœu que la prochaine réunion de travail du groupe de contrôle, qui se déroulera à Paris, permettra à la délégation française de montrer tout l'intérêt que nous portons à ces sujets.