La réunion d'aujourd'hui est consacrée à trois communications sur des sujets très divers, PESC/PSDC, Europol, Balkans etc. Nous le ferons en présence d'une délégation de députés suédois, membres du groupe d'amitié France‑Suède, que nous sommes particulièrement heureux d'accueillir dans notre salle. Je vous donnerai également la parole, si vous le souhaitez, car, grâce à ce type d'échange, nous pouvons susciter plus de compréhension sur des points de vue divergents.

La traditionnelle conférence interparlementaire sur la PESC et la PSDC s'est à nouveau tenue ce semestre sous la forme d'une visioconférence, à la déception générale, il faut le reconnaître. Nombre de participants avaient en effet espéré pouvoir enfin renouer avec le présentiel et les contacts directs avec leurs homologues des parlements nationaux et du Parlement européen, lesquels constituent un aspect essentiel de ces conférences.

Le temps fort de cette conférence fut, comme à l'habitude, l'intervention du Haut représentant de l'Union européenne pour la PESC et la PSDC, M. Josep Borrell. Celui-ci a principalement parlé de l'Afghanistan et des conséquences du retour au pouvoir des talibans. Plusieurs points à retenir.

Le premier, c'est qu'il faut discuter avec les talibans. Il n'est pas question pour l'Union européenne de les ostraciser ou de les sanctionner. Comme l'a dit le Haut représentant, il faut dialoguer avec eux, je cite : « que ça nous plaise ou non ».

Toutefois, et c'est le deuxième point, ce dialogue ne s'engagera que si les cinq conditions suivantes sont respectées : l'Afghanistan ne doit pas redevenir un sanctuaire du terrorisme international ; les talibans devront respecter les droits fondamentaux et, notamment, ceux des femmes ; le gouvernement afghan devra comporter des représentants de l'ensemble des forces politiques ; il devra permettre l'accès à l'aide humanitaire ; il devra autoriser ceux qui le souhaitent à quitter le pays.

Il a toutefois reconnu que certaines de ces conditions n'étaient d'ores et déjà pas respectées, sans toutefois totalement fermer la porte au dialogue. À voir donc dans les prochaines semaines si un tel dialogue s'engagera ou non.

Troisième point abordé par le Haut représentant : les conséquences plus large de la crise afghane sur la PESC et la PSDC. Cette crise a en effet démontré, si besoin en état, que les États-Unis non seulement ne pouvaient plus gérer seuls les affaires du monde mais aussi que, paradoxalement, ils faisaient peu de cas de leurs alliés et de leurs intérêts, ne prenant même pas la peine de les consulter. On aurait pu penser que l'arrivée de Joe Biden à la présidence des États-Unis restaurerait une relation transatlantique abîmée par l'unilatéralisme de Donald Trump. Il n'en a rien été, les intérêts géostratégiques du pays s'imposant quel que soit le président.

Josep Borrell en a tiré les conséquences et, dans un monde de plus en plus instable, a appelé au renforcement des capacités militaires européennes. Il a en particulier proposé de créer une force européenne de 5 000 hommes, dotés de moyens de transport lui permettant d'être déployée rapidement sur le terrain pour protéger les intérêts et les ressortissants européens.

L'idée est excellente et a d'ailleurs reçu le soutien de nombreux États membres. Toutefois, cette force européenne rappelle fortement les fameux groupements tactiques ou battlegroups, créés en 2005 justement dans l'objectif d'être déployés rapidement sur le théâtre des crises mais qui, en pratique, ne l'ont jamais été. Les obstacles politiques, juridiques et financiers à leur déploiement n'ont jamais été levés et ce sont les mêmes obstacles que l'on retrouvera pour la future force européenne, si tant est qu'elle était effectivement créée.

Rendez-vous au Conseil des ministres de la défense du 16 novembre prochain, qui examinera cette question.

Mme la Présidente, chers Collègues, cette conférence était la dernière à laquelle je participais en tant que Chef de délégation sous cette législature. Ce compte rendu me semble donc l'occasion de faire le bilan de toutes ces conférences et d'en tirer deux leçons dans la perspective de la PFUE.

Premièrement, même s'il a pu varier, l'intérêt de ces conférences a toujours justifié que l'Assemblée nationale soit représentée. Les intervenants ont toujours été de grande qualité, révélant de nombreuses informations et analyses utiles pour la compréhension des enjeux de la PESC et de la PSDC. Les contacts directs entre les membres de notre délégation et leurs homologues des parlements nationaux, du Parlement européen et des autres institutions européennes participent à un certain « soft power » qui, s'il est difficile à mesurer, ne doit pas être négligé. Il est donc dans l'intérêt de l'Assemblée nationale de porter toute son attention à cette conférence, et plus encore à celle qui va être organisée à Paris en février prochain.

Deuxièmement, s'agissant justement de cette conférence à venir, il me semble important d'écarter les thèmes maintes fois débattus au cours des dernières années (les menaces hybrides, la Coopération structurée permanente ou les relations UE-OTAN) et d'en choisir d'autres plus en phase avec les priorités de la PFUE et les intérêts de notre pays. Je pense en particulier au Sahel, qui mériterait une session à lui seul, de même qu'à l'industrie européenne de défense. À ce propos, j'ai relevé que jamais, depuis 2017, un chef d'entreprise n'est intervenu lors d'une conférence PESC-PSDC… Enfin, le spatial n'a jamais été abordé, et devrait l'être compte tenu des enjeux majeurs qu'il représente pour notre pays et pour l'Union européenne.

Vous avez raison de souligner le fait que le point de vue des chefs d'entreprise soit insuffisamment pris en compte. Il faut également réfléchir à notre base technologique et industrielle quant à la défense et surtout l'Europe spatiale qui prend maintenant une forme plus importante et qui est à la jonction du civil et du militaire.

Je suis vice-présidente du groupe d'amitié France-Afghanistan et je me suis occupé de ce sujet depuis le début de notre mandature. Nous étions à l'époque bien seuls, nous n'avons pas mobilisé beaucoup de monde sur ce point. Je trouve qu'il y a beaucoup de demi-vérités sur ce sujet et j'ai été assez choquée par ce qui a été dit à la conférence. D'abord, qu'on dise « que cela nous plaise ou non, on doit discuter avec les talibans », je comprends pourquoi nous disons cette phrase de manière aussi cynique mais j'ai l'impression que nous tenons des propos encore plus dures contre le Président Erdogan.

Le deuxième point concerne les cinq conditions dont aucune ne pourrait être respectée. Sur l'absence de consultations des partenaires européens par les Américains, il est faux de dire que nous n'avons pas été consultés. Il y a une résolution de l'ONU qui a été adoptée en mars 2020 à la suite de l'accord entre Donald Trump et les talibans. Donc, l'accord entre Donald Trump et les talibans a été entériné par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée à l'unanimité. Le 13 avril, lorsque Joe Biden a confirmé le départ des troupes, il s'agissait également d'une décision adoptée par le Conseil de l'Atlantique Nord auquel nous appartenons. Je trouve facile de dire que nous n'étions pas au courant et pas consultés. Après, nous avons choisi de ne rien dire ou de ne rien faire mais nous ne pouvons pas dire que nous n'étions pas au courant. Je pense que les cinq conditions dont nous parlons subiront le même sort que les conditions posées par la résolution 2315 de mars 2020 dont personne ne parle plus.

Il s'agit d'un sujet qui me tient à cœur et tous les jours nous nous occupons des personnes qui sont parties d'Afghanistan. Évidemment que beaucoup d'autres menacés sont encore là-bas. Nous n'arrivons pas à les faire partir, et encore moins les talibans les laisseront partir.

Sur l'Afghanistan, je me demande quelle est votre vision sur la situation des femmes et des filles qui est très inquiétante.

Il est fondamental que nous puissions aider la communauté afghane et notamment les femmes et les filles. Leur situation s'était améliorée avant l'arrivée au pouvoir des talibans : les filles avaient commencé à aller à l'école et les femmes avaient commencé à travailler. Maintenant tout cela est menacé par le régime taliban. Comment allez-vous soutenir la population afghane alors que les militaires se sont retirés ?

Il n'y a pas eu de réel débat sur les cinq conditions. Pour répondre à votre question concernant les femmes afghanes, j'espère que nous irons plus loin. Concrètement, il y a beaucoup à faire et c'est un sujet de préoccupation pour de nombreux français.

Il n'y a pas de réel débat parlementaire en France sur la politique étrangère et la politique européenne. Dès le 18 août, il y a eu toute une journée de débat à la chambre des communes britannique où le Premier ministre ainsi que ses ministres ont été auditionnés. Il en est de même en Allemagne. Une visioconférence a été organisée avec le ministre des affaires étrangères et la ministre de la défense le 23 août 2021 mais il s'agissait plutôt d'une séance d'information.

Contrairement à d'autres États membres, quand il y a une opération extérieure de défense, c'est l'exécutif qui décide. Je ne connais pas la situation en Suède mais en France, l'accord du Parlement est nécessaire seulement au bout de quatre mois lorsqu'il s'agit de prolonger une intervention. Pendant quatre mois, notre gouvernement est maître à bord et relativement libre d'agir.

La situation des femmes fait partie des cinq conditions : elle faisait déjà partie des conditions de la résolution n° 2315 de mars 2020, qui n'a pas été respectée. Nous savons ce que les Talibans pensent des femmes et du rôle des femmes. J'étais en Afghanistan dans les années 2004-2005. Il y avait eu des avancées considérables mais depuis il y a eu une régression considérable. De plus, les Talibans ont des combats à mener à l'intérieur du pays avec d'autres factions terroristes encore plus durs. Je ne vois pas comment la condition des femmes telle que nous la concevons pourra s'améliorer. Au-delà de ce qui est élémentaire comme la perte de leur travail, elles se retrouvent souvent mariées de force dès le plus jeune âge.

En Suède, nous avons beaucoup de débats sur la politique étrangère et sur la défense. Concernant les missions militaires internationales, toutes les décisions sont prises au Parlement et non par le gouvernement. Nous avons eu des débats hebdomadaires sur l'Afghanistan depuis le mois d'août. Dès la reprise du pouvoir par les Talibans, nous avons eu des échanges avec le ministre, avec le Parlement, avec la Chambre des représentants et avec les Commissions.

Qu'en est-il des affaires européennes ? Est-ce que le gouvernement suédois se voit délivré un mandat par le Parlement ?

Les affaires européennes relèvent du Parlement. C'est le Parlement qui décide de ce que le gouvernement fera au sein de l'Union européenne. Ainsi, il y a quelques jours, nous avons eu un débat sur l'énergie lorsque le premier ministre a annoncé qu'il ne ferait pas ce que la Commission des affaires européennes lui avait dit de faire. La Commission des affaires étrangères voulait que le gouvernement dise à l'Union européenne que l'énergie nucléaire devait être considérée comme une énergie verte. Le gouvernement suédois a refusé de présenter cette position auprès de l'Union européenne. La Commission des affaires constitutionnelles devra déterminer si le gouvernement a eu tort de ne pas suivre le mandat de la commission des affaires européennes.

En France, le Parlement a une mission de contrôle de la politique européenne du gouvernement et de suivi de l'activité des institutions européennes : nous organisons des auditions avec les ministres mais ce n'est pas notre rôle de dire ce qu'ils doivent faire. Les citoyens suédois ont beaucoup plus d'impact que les citoyens français.

Je vais évoquer la réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint sur Europol, à laquelle j'ai participé, avec ma collègue Marietta Karamanli, les 25 et 26 octobre derniers.

Ce groupe de contrôle, chargé de veiller à la manière dont Europol remplit ses missions, est une forme unique de suivi, associant à la fois le Parlement européen et les parlements nationaux. Chaque parlement national est représenté par un maximum de quatre membres et le Parlement européen est représenté par seize de nos collègues députés.

La création de ce groupe de contrôle, qui se réunit régulièrement depuis 2016, est la conséquence de l'évolution des règles relatives à Europol, l'agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité et la coopération policière. Je le souligne car il me semble important de valoriser les bonnes pratiques en matière d'implication des parlementaires nationaux dans le contrôle des agences européennes, notamment quand elles opèrent dans des domaines très sensibles car éminemment régaliens. Europol a notamment un rôle particulier à jouer dans la grande criminalité transfrontalière et la lutte contre le terrorisme, c'est donc une agence de tout premier plan dont l'efficacité est d'importance stratégique.

Il me semble qu'un dispositif similaire serait tout à fait souhaitable dans le cas de Frontex, l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dont le mandat est renforcé à mesure que les moyens alloués à la sauvegarde des frontières extérieures de l'Union européenne augmentent.

Pour revenir à Europol, cette réunion a porté sur le nouveau mandat de l'agence, lequel a fait l'objet d'une présentation par sa directrice exécutive, Mme Catherine de Bolle. La structure de l'agence va évoluer, tandis que le partage d'information avec les pays tiers et les parties privées sera facilité et encadré. La prise en compte de l'environnement numérique, dans lequel se développent les nouvelles formes de criminalité, est au cœur de la refonte des activités opérationnelles d'Europol, sous l'angle des enjeux relatifs au transferts de grandes quantités de données personnelles, ou encore du rôle de l'intelligence artificielle.

En résumé, par ce nouveau mandat, les États membres dotent Europol des moyens de mieux les soutenir face à des menaces en constante évolution, provenant parfois d'acteurs très bien dotés en moyens humains et financiers, quand ce ne sont pas des États tiers.

Le contexte de la pandémie de covid-19 a dû être pris en compte, car l'augmentation du trafic sur internet a démultiplié les opportunités pour les actes malveillants. La présidence slovène a ainsi choisi de mettre à l'ordre du jour un débat sur la cybercriminalité, centré sur la question épineuse de la pédo-criminalité en ligne. Ce débat difficile est nécessaire, puisqu'avec le recours à grande échelle aux cours en ligne, les jeunes enfants ont été très souvent confrontés à des écrans.

Par ailleurs, la criminalité financière a elle aussi augmenté, la dématérialisation et la crise ayant rendu les systèmes publics comme privés plus vulnérables aux agressions. Le récent scandale des Pandora papers nous a rappelé que les réseaux de blanchiment d'argent utilisent des réseaux très complexes qui peuvent prendre une ampleur planétaire. Face à ces constats, Europol concentre une partie de ses activités sur la lutte contre la corruption et les délits financiers. Son partenaire naturel est le Parquet européen, institution nouvelle avec laquelle un accord de travail est désormais passé.

Ces deux organes européens peuvent travailler ensemble, sur le volet des enquêtes et des poursuites, afin de lutter conjointement contre la fraude aux intérêts de l'Union européenne : il y va de la défense des intérêts des contribuables de tous les États membres, ainsi que de la lutte contre les réseaux criminels et terroristes qui s'enrichissent grâce à ces circuits douteux. C'est d'autant plus opportun que le nouveau cadre financier pluriannuel et le plan de relance vont générer des flux financiers importants, dont il convient de pouvoir garantir le juste emploi. L'office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et Eurojust sont également étroitement impliqués.

Vous l'aurez compris, cette réunion a permis d'aborder des sujets essentiels mais complexes, dans le domaine desquels les acteurs sont multiples. L'articulation du travail des agences européennes mérite l'attention des parlementaires au même titre que les politiques menées en propre par la Commission en tant que pouvoir exécutif européen. Je forme le vœu que la prochaine réunion de travail du groupe de contrôle, qui se déroulera à Paris, permettra à la délégation française de montrer tout l'intérêt que nous portons à ces sujets.

La question se pose du bon déroulement de l'articulation entre Europol et cette nouvelle institution, le parquet européen. Il me semble que la Suède n'en fait pas partie. Quelles en sont les raisons ?

Je suis issu du parti libéral et j'ai fait partie de la commission justice pendant 4 ans. Le parti libéral était le seul à soutenir un partenariat. Désormais, tous les collègues du Parlement souhaitent que nous soyons membres du parquet européen. Je crois qu'il en est de même du gouvernement.

Concernant Europol, nous sommes en faveur de son renforcement et de celui d'Eurojust. S'agissant des services de sécurité ou de lutte contre le terrorisme la radicalisation, nous avons souhaité envoyer plus d'argent et de personnel à Europol, car nous avons aussi des problèmes de radicalisation sur internet. En Suède, il est très compliqué de poursuivre quelqu'un devant la justice. Peut-être avez-vous, en France, une législation plus sévère sur ces questions ?

La radicalisation est une réelle préoccupation. C'est un sujet prioritaire pour tous les États membres

De nombreux débats ont eu lieu à l'Assemblée Nationale. C'est une préoccupation partagée par tous, et il est très difficile d'arriver à équilibrer libertés individuelles et sécurité.

Cette conférence a donné l'occasion de rappeler un élément structurant de notre politique étrangère, à savoir la place de l'État de droit et la valeur clé de liberté qui en est la colonne vertébrale. Cette colonne vertébrale nous oblige et nous lie. Elle est le cœur de l'équilibre démocratique, lui-même fondamental à notre union d'États souverains. C'est une clé de lecture indispensable pour approfondir nos ambitions.

Partant de là, réfléchissons à notre capacité de projection, d'abord avec notre voisinage. Les instabilités sont nombreuses, en Lybie ou en Méditerranée orientale, au Sahel, en Ukraine ou en Russie. Sur chaque conflit, nos fondamentaux doivent être clairs pour définir des positions collectives. Cette nécessité est d'autant plus forte qu'il y a des tensions importantes entre la Chine et les États-Unis, découlant d‘une divergence de modèles.

Mme la députée, comment analysez-vous les divergences au sein de la société civile européenne : sont-elles passagères, liées à des gouvernements radicaux, ou bien encore plus profondes ?

J'aimerais dire que cela est passager et que l'État de droit sera au cœur de notre ADN à tous. Mais c'est un sujet politique, et dans nos démocraties, c'est le peuple qui choisit.

À l'initiative de la sous-commission des affaires européennes du Conseil national autrichien, présidée par mon homologue, Reinhold Lopatka, une délégation de notre commission s'est rendue à Vienne les 28 et 29 octobre pour un exercice assez original et très intéressant : un échange avec un groupe de jeunes des pays des Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie) en présence de députés autrichiens membres de la commission et dans le cadre de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Cet échange a été suivi le lendemain par une réunion avec des membres de la sous-commission des affaires européennes.

La délégation de la commission que je présidais comprenait : Liliana Tanguy, Danièle Obono, Pierre-Henri Dumont, Frédérique Dumas et Constance Le Grip

Ce déplacement s'inscrivait dans un contexte particulier. Le dernier sommet UE-Balkans du 6 octobre 2021 s'est conclu par un soutien réaffirmé à l'intégration européenne des Balkans occidentaux mais par l'absence de tout calendrier concret pour leur adhésion. La proposition de la présidence slovène de fixer une date limite d'adhésion à 2030 n'a pas été retenue. Les États membres insistent pour que le processus de réformes dans les pays des Balkans soit poursuivi et pour que la capacité de l'Union à absorber de nouveaux États membres soit un critère à prendre en compte avant toute nouvelle adhésion.

La situation des six pays des Balkans est très difficile. Ils ne représentent que 18 millions d'habitants, soit 3,5 % de la population de l'Union. Mais leur retard de développement est important et de nombreux progrès restent à accomplir pour diversifier leurs économies afin qu'elles soient moins dépendantes du tourisme, pour lutter contre la corruption et promouvoir l'État de droit.

Plusieurs thèmes ont été mis en avant par les jeunes des Balkans. Ils ont souligné le taux de chômage élevé qui les frappe (22 % des jeunes de la région sont sans emploi) qui est le résultat de systèmes d'éducation défaillants.

Le phénomène d'exode des cerveaux sévit dans la région. Toutes les personnes hautement qualifiées souhaitent quitter leur pays afin d'avoir plus d'opportunités et d'améliorer leur niveau de vie. Environ 20 % des jeunes auraient émigré ces dernières années, principalement vers l'Europe occidentale. Selon un sondage réalisé par le bureau de coopération régionale sur la jeunesse (RYCO), 55 % des jeunes souhaitent quitter la région. Seuls 20 % des jeunes se considèrent comme impliqués dans leur société : plus de 55 % sont désireux de s'impliquer mais se découragent en raison du manque d'opportunité. Cela crée un problème pour ces États qui ne peuvent se développer sans leur jeunesse, et cela nous pose un problème en termes de capacité d'accueil.

Il faut réorganiser le système d'enseignement pour permettre aux jeunes d'étudier et de travailler en même temps. « J'ai fait des études de droit à la Sorbonne, nous a dit une jeune albanaise : cela m'a coûté moins cher que dans mon pays ».

La corruption ambiante dans leur pays et le non-respect des règles de l'État de droit ont été soulignés à plusieurs reprises. Pour avoir des emplois, certains jeunes disent qu'ils doivent être affiliés au parti au pouvoir. Ils revendiquent l'égalité des chances.

Les conditions d'octroi des visas sont jugées trop strictes : elles limitent à l'excès la liberté circulation des personnes. « Nous voulons bénéficier de la liberté de déplacement dans l'union, nous a dit un jeune : les procédures de visa sont trop difficiles ; nous voulons faire partie de votre club ». Il convient toutefois de rappeler que les ressortissants des Balkans bénéficient d'une exemption de visas pour les courts séjours de moins de 90 jours et que certains États membres, comme les Pays-Bas, souhaiteraient remettre en cause cette exemption.

Certains jeunes demandent à avoir accès aux marchés du travail des États membres et à bénéficier d'une possibilité d'emploi en lien avec une autorisation de séjour.

Une revendication récurrente est celle d'un élargissement des possibilités de reconnaissance des diplômes.

L'Union européenne est jugée trop passive vis-à-vis des Balkans. Il faut simplifier les négociations et accompagner les discussions en cours de la mise en œuvre de projets de développement, ont souligné plusieurs jeunes.

L'Union européenne doit savoir, nous a dit un jeune qui faisait allusion à l'influence de la Chine et de la Russie dans la région, que d'autres acteurs sont présents dans les Balkans. Il est donc de l'intérêt de l'Union d'intervenir dans les Balkans.

En réponse, nous leur avons indiqué que leur avenir était de s'arrimer à l'Union européenne. Plusieurs des membres de la délégation ont précisé que, compte tenu de la situation de l'Union ( Brexit, montée des populismes, difficultés à trouver un accord sur le pacte asile et migrations…), l'heure n'était pas à envisager un nouvel élargissement.

Nous avons également rappelé les dispositifs mis en place par l'Union pour rendre la région plus attractive pour les jeunes. À l'issue du sommet UE-Balkans, un plan d'investissements de 30 milliards d'euros sur sept ans, dont 9 milliards de subventions, a été lancé pour financer les réseaux de transport est-ouest, les énergies renouvelables, la gestion des déchets. Depuis 2014, Erasmus a permis la mobilité de 40 000 jeunes et la distribution de 300 bourses scolaires.

Pour autant, l'Union doit développer un partenariat renforcé avec les pays des Balkans. L'objectif immédiat, avant de parler d'adhésion, est d'initier des projets de développement et d'aider ces pays à se rapprocher des standards européens.

Plusieurs initiatives peuvent être concrètement prises en ce sens : reconnaissance des diplômes, facilitation de l'obtention de stages, lancement de dispositifs communs de formation.

J'ai conclu cet évènement en rappelant la responsabilité de chacun : celles des Européens de donner des perspectives à la jeunesse mais aussi celle des jeunes eux-mêmes qui doivent s'engager à porter fièrement ce que l'UE leur a apporté.

Avec mon homologue autrichien Reinold Lopatka, nous porterons les messages adressés auprès des autres commissions des affaires européennes dans le cadre de la COSAC pour donner une dimension concrète et opérationnelle à nos débats. Nous avons aussi invité les jeunes à se rapprocher à d'autres organisations de jeunesse d'autres États membres, ainsi que conclure des partenariats pour la mise en œuvre de projets concrets.

Je voudrais insister sur l'importance de la coopération entre la jeunesse européenne et la jeunesse des Balkans occidentaux. Il y a une volonté de développer l'engagement civique : les jeunes européens ont par exemple évoqué la création d'un service civique européen. Cette proposition concrète pourrait permettre un rapprochement avec les Balkans et devrait être portée lors de la présidence française de l'Union.

Il y a également une préoccupation commune sur les sujets environnementaux. Nous pourrions inciter la Commission européenne à étendre le Green Deal aux pays des Balkans occidentaux, afin de contribuer à la transition écologique.

Enfin, l'Europe a engagé des actions particulières dans le cadre de la jeunesse. Il y a notamment la garantie jeune, qui pourrait être étendue aux Balkans. Ce dispositif vise à proposer un emploi ou une solution de poursuite d'étude dans les quatre mois suivant l'obtention du diplôme et permettrait d'éviter notamment une fuite des cerveaux vers les pays de l'Union.

La question qui se posait avec nos collègues autrichiens, très impliqués dans l'élargissement, était de laisser ces pays se séparer de l'Union ou au contraire, de les ancrer dans les structures européennes. Qu'en pensez-vous ?

Je crois qu'en Suède nous parlons beaucoup des problèmes qui touchent à la démocratie, à l'État de droit et aux droits des minorités. Nous sommes favorables à l'élargissement de l'UE : il s'agit d'une manière d'essayer de conserver la démocratie et l'État de droit en tant que valeurs fondamentales et de permettre aux minorités d'améliorer leur qualité de vie.

J'aimerais savoir dans quelle mesure, en tant que parlementaires, vous êtes impliqués dans la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Est-ce un sujet important en Suède ?

Je parle au ici au nom de mon propre parti. Nous avons trois parlementaires qui participent à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui viennent de commissions différentes. Je ne pense pas que les citoyens connaissent cette conférence : la presse en parle très peu.

Est-ce que votre Parlement ou les députés dans leur circonscription organisent des évènements pour valoriser cette conférence ?

En Suède, les questions européennes sont peu débattues. La population suédoise est favorable à l'Union, mais peu de citoyens sont impliqués. Le Parlement est en charge des affaires européennes mais au quotidien, les parlementaires se concentrent également davantage sur les questions nationales qu'européennes.

Sur le rapport de , la commission a examiné les textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88.4 de la Constitution.

Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :

 Budget de l'union européenne