Intervention de Sabine Thillaye

Je suis très heureuse d'accueillir aujourd'hui en visioconférence nos collègues membres de la commission des affaires européennes de la chambre des représentants des Pays-Bas. Chers amis néerlandais, nous croyons savoir qu'à la suite des élections législatives de mars dernier, des négociations sont toujours en cours pour la formation d'un nouveau gouvernement aux Pays-Bas. Les organes parlementaires n'ont pas encore été renouvelés. Je crois toutefois savoir que vous faites office, Madame Kamminga, de présidente de cette commission. J'aurai le plaisir de conduire cette réunion avec vous.

Il est prévu que nous abordions aujourd'hui les thèmes suivants : la situation de l'État de droit dans l'Union, la présidence française au Conseil de l'UE et la Conférence sur l'avenir de l'Europe.

Je voudrais saisir cette occasion pour évoquer avec vous le projet que je porte aux côtés de mon collègue du Sénat, M. Jean-François Rapin, d'instituer au sein de la COSAC deux groupes de travail composés de représentants de chacun de nos parlements. Le travail de ces groupes porterait, l'un sur le rôle des parlements nationaux dans les travaux de l'Union, l'autre sur la place des valeurs européennes, au cœur de notre sentiment d'appartenance. C'est une manière un peu diplomatique, vous le constatez probablement, d'aborder le sujet de l'État de droit. La création de ces groupes de travail pourrait être discutée lors de la prochaine réunion de la COSAC qui se déroulera en visioconférence les 30 novembre et 1er décembre prochains. Dans cette perspective, j'ai reçu de votre part, Mme Kamminga, un courrier apportant le soutien de votre commission à notre projet et je tenais vivement à vous en remercier. Votre soutien nous est précieux.

Si vous le voulez bien, je vais introduire notre premier sujet du jour : l'État de droit. Nous savons tous que la crise sanitaire a mis cet enjeu davantage au cœur des débats européens. Et c'est une bonne chose. On a vu émerger tout au long de cette crise des états d'urgence assez mal définis, aux contours et aux durées flous, permettant parfois aux gouvernements d'outrepasser leurs principales prérogatives. Cela n'est pas acceptable dans une Union européenne telle que nous la voulons. L'Union n'est pas seulement une communauté économique, elle est aussi et surtout une communauté politique et de valeurs. Nous ne devons pas oublier cela, parce que le non-respect de ces éléments peut constituer une bombe à fragmentation pour l'Union. Les institutions européennes discutent en ce moment de nouveaux mécanismes visant à conditionner l'octroi de fonds européens au respect de l'État de droit. Ces négociations sont difficiles. En cause, l'opposition farouche de la Pologne et de la Hongrie. Je voudrais souligner le travail important mené par la Commission européenne au travers de 27 rapports qu'elle a consacré à cette question. Ces travaux sont importants et doivent servir de base aux discussions sur ce sujet. Néanmoins, il serait souhaitable qu'ils soient accompagnés de recommandations.

Nous disposons-nous au sein des États membres de dispositifs de contrôle qui nous permettent de soulever des difficultés lorsque nous les constatons. Il me semble toutefois que nous n'avons pas de structure permettant de nous concerter entre parlementaires nationaux. Cela nous permettrait d'adopter des positions communes sur de nombreuses questions : les libertés communes, les droits fondamentaux, la lutte contre la corruption ou encore la préservation des libertés des médias. Le Parlement européen est très en pointe sur ces questions. Il joue pleinement son rôle. Mais nous avons nous aussi un rôle crucial à jouer. Nous nous devons d'harmoniser nos positions et porter une nouvelle parole, forte, en faveur de l'État de droit. Il nous faut trouver les moyens de réussir cette coordination.

Je vous donne désormais la parole, Mme Kamminga, avant de donner la parole aux députés français.