Intervention de Vincent Bru

En effet, comme vous l'avez dit, nous sommes inquiets de l'évolution de la situation en Hongrie et en Pologne. Le deuxième rapport du 20 juillet 2021 sur l'État de droit de l'Union pointe des avancées en matière d'État de droit dans certains pays mais également des questions assez graves notamment en Pologne et en Hongrie. Ce qui m'inquiète est que l'article 7 n'est pas réellement efficace. Il n'a pas conduit à modifier les comportements de la Pologne et de la Hongrie qui portent atteinte à l'indépendance de la justice et à la liberté de la presse. Je crains qu'une orientation comparable soit prise s'agissant de la conditionnalité des fonds à l'état de droit. Il faut bien évidemment attendre la décision de la Cour de Justice de l'Union européenne. Le Parlement européen a pris cette initiative et il doit être soutenu. Si la Commission a bloqué les fonds de plan de relance européen qui sont dus à la Pologne, je crois que l'autre outil, c'est-à-dire, la suspension des fonds européens aux États membres qui ne respectent pas nos valeurs, doit être mis en place rapidement sinon le mécanisme ne sera pas crédible.

Je sais que la France cherche à trouver un compromis et à prolonger les négociations et le dialogue avec la Pologne. Je crois savoir que les Pays Bas sont plus directifs. J'aimerais connaître votre position personnelle et le rôle que nos parlements peuvent jouer dans cette affaire.