Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

À la veille de la présidence française de l'Union européenne, il est indispensable d'avoir ces échanges afin de préparer le premier semestre de l'année prochaine qui verra aussi l'aboutissement des travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe sur laquelle nous comptons beaucoup. Pour notre groupe, ces échéances nécessitent un dialogue approfondi avec nos collègues des parlements nationaux dans les autres États membres de l'Union. À ce titre, la déclaration franco-néerlandaise du 31 août dernier joue un rôle particulier car elle souligne l'engagement fort partagé entre nos deux pays en faveur de l'Europe et de ses valeurs constitutives comme l'État de droit.

Le groupe démocrate salue cette mobilisation pour l'égalité et les droits de l'Homme mais aussi particulièrement pour les droits des femmes et des minorités qui sont menacées dans certains États membres. Il s'agit là d'une priorité que nous souhaitons porter ensemble avec nos partenaires néerlandais au cours de la présidence du Conseil. L'Union européenne est une union de droits, il faut donc que la protection des droits fondamentaux soit à la hauteur de ces exigences européennes fortes.

Au-delà de cette question essentielle des valeurs, l'Europe sociale figurera également sur l'agenda de la présidence française. Cela correspond à une attente forte exprimée dans cette commission que j'ai pu souligner dans le cadre d'un rapport sur le socle européen des droits sociaux. Très attachée à la dimension sociale de l'Europe qui doit compléter l'intégration économique, je suis attentivement la mise en place de ce socle qui devra se poursuivre au premier semestre 2022. À ce titre, il y a différentes attentes vis-à-vis de la présidence française du Conseil, notamment en ce qui concerne les propositions en cours relatives à la directive sur les salaires minimums adéquats présentés en octobre 2020. Si l'Europe sociale répond à une demande exprimée par les citoyens européens qui plaident pour que l'Europe aille au-delà du marché commun, la question du salaire minimum ne fait pas l'unanimité entre les États. Je souhaiterais donc savoir comment se positionnent les Pays-Bas sur cette question et comment vous abordez ce sujet au sein de votre commission ?

À titre plus personnel, en tant que député du pas de calais, département à la façade maritime des hauts de France, je m'intéresse également aux problèmes de la pêche en mer du Nord et plus particulièrement à l'interdiction de la pêche électrique principalement utilisée par les navires néerlandais depuis le 1er juillet dernier. Il s'agit là d'un sujet qui a pu créer des tensions entre les pêcheurs français et les pêcheurs néerlandais lorsqu'ils utilisaient ces techniques au large des côtes françaises. Comment l'industrie halieutique néerlandaise a-t-elle réagi à cette interdiction. Dans quelle mesure celle-ci est-elle respectée ?