Intervention de Sabine Thillaye

S'agissant de l'état de droit, la suspension du plan de relance peut être une solution aux problèmes. En effet, la Commission européenne n'a pas validé les plans de relance polonais et hongrois.

En ce qui concerne la présidence française du Conseil de l'Union, le programme en détail de la PFUE n'est pas encore connu. Il devrait être rendu public le 1er décembre 2021, puisque c'est une tradition pour les États membres de publier leurs priorités au début du mois qui précède la prise réelle de présidence. Toutefois, il est certain que les sujets à traiter pendant le 1er semestre 2022 sont difficiles, avec la mise en œuvre des plans nationaux de relance, le paquet « Climat », le pacte « Asile et immigration », la directive sur les salaires minimaux, la situation de l'état de droit, etc. Or, en raison du calendrier électoral français, la durée utile de cette présidence va être de facto réduite à trois mois, ce qui constitue un facteur de complication. De plus, il convient de souligner qu'une présidence du Conseil de l'Union est tenue à la neutralité et se trouve également dépendante des avancées qui ont pu être faites sous la présidence précédente.

Par ailleurs, une des ambitions de la présidence française est de faire aboutir la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Souhaitant une plus grande participation des citoyens européens, la Conférence a mis en place des panels citoyens. Ainsi, le gouvernement français a organisé des consultations régionales au mois de septembre, avec des citoyens tirés au sort. La France souhaiterait savoir comment les parlementaires néerlandais s'impliquent de ce processus, aussi bien à titre collectif - en tant que parlement national - qu'individuel. En effet, cette Conférence sur l'avenir de l'Europe manque de visibilité. La plateforme multilingue de la Commission européenne peine à recueillir des opinions. Son utilisation du côté français est décevante, la France étant au 15e rang avec 10 % des contributions provenant des Français. 66 % des personnes qui répondent sont des cadres supérieurs, majoritairement âgés. Les jeunes participent peu. De plus, les médias français communiquent très peu sur la Conférence.