Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

La diversité est une richesse en Europe. Toutefois, il y a des valeurs communes, un socle commun. Ainsi, il est important de souligner que ces valeurs communes ne peuvent, par la suite, pas être mises à l'écart, alors qu'elles ont été acceptées par les États au moment de leur adhésion à l'UE.

Par ailleurs, la loi du 30 décembre 2017 a permis à l'horizon 2040 l'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures en France. C'est une première initiative, la France étant le premier État à interdire l'octroi de nouveaux permis de recherche d'hydrocarbures.

S'agissant de l'état de droit, les parlements nationaux ont intérêt à travailler ensemble, en lien évidemment avec le Parlement européen. Dans un dialogue constructif avec la Pologne et la Hongrie, il convient de prendre des résolutions communes. Ainsi, à partir du rapport sur la situation de l'état de droit en Europe, un organisme indépendant pourrait assurer le suivi de ses situations, de manière non-répressive et pédagogique. Toutefois, c'est bien à travers les actions devant la Cour de Justice de l'UE qu'il semble possible de faire entendre raison aux États membres qui ne respectent pas l'état de droit.

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