Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 à 16h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, Présidente :

Pour revenir à ce que vous avez dit Mme Kamminga, sur l'implication nécessaire des Parlements nationaux, je pense, effectivement, que nous devrions intervenir beaucoup plus car nous sommes le chaînon manquant dans l'information sur l'Europe mais aussi dans la réflexion sur l'intégration et nous devons porter cela beaucoup plus dans nos circonscriptions et auprès des élus locaux, partout dans les États membres.

Lors de la discussion avec les membres de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, nous avons constaté que les commissions des affaires européennes des États membres ont des prérogatives différentes. Dans certains États membres, la commission des affaires européennes peut contrôler et approuver ce que les membres du Gouvernement défendent à l'échelon européen. En France, ce n'est pas le cas, nos moyens de contrôle étant limités à l'audition des ministres, la réalisation des rapports et l'adoption de résolutions. Nous n'avons pas non plus suffisamment de débats en séance en amont des Conseils européens. Nous devrions essayer de définir des standards minimaux communs à toutes les commissions des affaires européennes des États membres. C'est un sujet que je voudrais porter dans le cadre du groupe de travail de la COSAC.

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