Intervention de Christophe Jerretie

Vous avez présenté ce sujet en utilisant une double entrée que nous connaissons bien : premièrement, celle du défi de la transition écologique et environnementale et de l'augmentation des investissements dans ce domaine, dont nous débattons depuis des années, tant dans cette commission que dans toutes les autres de notre assemblée et au Parlement européen ; deuxièmement, celle du cadre budgétaire, du pacte de stabilité et de croissance, qu'il convient effectivement de rénover sur certains points. Nous l'avons dit à plusieurs reprises dans cette commission ainsi qu'à la commission des finances.

En revanche, dans votre proposition, ces deux entrées sont opposées, ce qui me semble quelque peu gênant. Vous le savez, le groupe MODEM est très attentif à la dette, au déficit et à la dépense publique, mais il est également favorable aux investissements d'avenir. Il convient de faire converger ces deux sujets plutôt que de les opposer.

Je vous ai écouté attentivement et, malgré le peu de temps qui nous était donné, j'ai essayé de lire votre rapport. Je relèverai quelques éléments qui me paraissent gênants. Je fais partie de ceux qui considèrent nécessaire de poser des cadres, et je sais que vous le souhaitez également : le pacte de stabilité et de croissance doit donc être réformé en profondeur, et non pas sur un ou plusieurs détails. À l'instar du groupe MODEM, je considère également qu'exclure certains éléments d'une analyse n'est pas un bon précepte. Certes, il nous est arrivé à tous de procéder ainsi mais, en l'occurrence, le fait de s'attacher à un seul élément me paraît peu opportun, d'autant que la Commission européenne nous présentera des propositions pour réformer le cadre de manière globale.

Je vous rejoins sur un point : ce pacte ne peut pas rester en l'état. Tout le monde en est conscient. D'ailleurs, tous les pays ont évolué sur ce thème, même l'Allemagne et la Suède.

Nous serons donc défavorables à cette proposition de résolution européenne. Je considère malgré tout qu'il était important d'avoir cette double entrée. Les montants que vous avez estimés – entre 30 et 50 milliards d'euros par an – sont certainement un minimum : ils ne seront pas suffisants, mais ils nous permettront de réajuster nos priorités dans les budgets de l'État et de l'Union européenne. Nous en débattrons peut-être après avoir entendu vos réponses. Je suis tout à fait disposé à composer avec vous sur ces sujets.