Intervention de Raphaël Schellenberger

Je m'exprime en ma double qualité d'auteur de la présente proposition de résolution européenne et d'orateur du groupe Les Républicains.

Je reviens tout d'abord sur certains éléments factuels. Vous avez dit, madame la rapporteure, que notre assemblée s'intéressait une nouvelle fois au dossier Stocamine. N'exagérons pas le nombre de fois où nous en avons débattu ! J'avais effectivement déposé une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête à ce sujet, mais celle-ci n'a jamais été étudiée. Cette initiative a néanmoins donné naissance à la mission d'information dont j'ai été rapporteur aux côtés de Bruno Fuchs, qui a été lui aussi membre de la commission des affaires européennes. Je tiens aussi à apporter une précision technique pour rassurer ceux qui nous écoutent : s'il est bien prévu d'installer des barrages en béton aux abords du stockage, le comblement du site devrait être fait au moyen d'autres éléments que le béton, notamment du sable. Je rappelle enfin que la nappe phréatique d'Alsace est la plus grande d'Europe, qu'elle est située au cœur de celle-ci et qu'elle alimente en eau potable non seulement l'Alsace, mais aussi, en aval, une bonne partie du bassin rhénan, véritable poumon européen.

Plusieurs éléments de votre rapport m'ont surpris, à commencer par la liste des auditions : vous avez entendu seulement le sous-préfet territorialement compétent, à savoir celui de Mulhouse, et le cabinet de la ministre de la transition écologique. Je regrette qu'avant de conclure que le sujet n'est pas européen, vous n'ayez pas auditionné nos voisins allemands, voire celles et ceux qui se sont saisis du sujet depuis plusieurs mois ou années au sein de différentes instances européennes, notamment le Parlement européen et le bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. Je regrette en outre que votre position soit pleinement calquée sur celle du ministère, alors même que cette proposition de résolution porte non pas sur le fond de la décision – vous l'avez relevé brièvement –, mais sur la difficulté à établir un dialogue sur le terrain et à faire la transparence sur le fonctionnement du projet Stocamine, difficulté source de défiance.

J'en viens à la recevabilité de la proposition de résolution. Je comprends que la commission des affaires européennes puisse avoir établi une forme de jurisprudence en la matière, mais, dans le règlement de l'Assemblée nationale, je n'ai pas trouvé de dispositions fixant le cadre des résolutions européennes ou définissant leur contenu ou leurs éléments nécessaires. D'ailleurs, la jurisprudence me semble aller dans un sens favorable : les résolutions adoptées par la commission depuis le début de la législature traitent de sujets très divers qui ne présentent pas tous un lien avec une actualité législative européenne.

Quant au dispositif de la proposition de résolution, peut-être n'est-il pas parfaitement formulé, et je suis prêt à m'accorder avec vous, madame la rapporteure, sur des améliorations à y apporter, afin de lui donner une résonance européenne plus pure et de respecter la jurisprudence de la commission.

Sur le fond, il s'agit bel et bien d'un sujet européen, qui a fait l'objet d'un échange de vingt minutes lors de la dernière réunion du bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. C'est dire s'il préoccupe nos voisins allemands, notamment les élus, d'ailleurs pour les mêmes raisons que les Français. En outre, les solutions sont nécessairement européennes. Dans l'hypothèse d'une extraction complémentaire de déchets, certains d'entre eux devraient être envoyés en Allemagne. Au demeurant, le partage des déchets des classes 0 et 1 entre les États membres est régi par des directives européennes. La règle de base est simple – chacun s'occupe de ses déchets – mais c'est une règle européenne.

Par cette proposition de résolution, j'appelle à la création d'un outil de transparence, de dialogue et de contrôle analogue aux commissions locales d'information (CLI) ou commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) instituées pour les centrales nucléaires. Les CLIS fonctionnent bien : malgré l'impact que peuvent avoir les centrales sur le territoire où elles se trouvent, les CLIS permettent de nouer la confiance, laquelle n'existe pas dans le cas du projet Stocamine. Qui plus est, lorsque l'impact est transfrontalier, la composition des CLIS en tient compte.

Avec cette proposition de résolution européenne, nous ne cherchons pas à nous battre contre le Gouvernement ou contre la décision de celui-ci – nous pouvons en discuter ailleurs, et je me suis largement exprimé à ce sujet. Notre objectif est d'établir la transparence sur ce dossier, trop longtemps géré dans l'opacité, si ce n'est dans le secret, par les seuls techniciens. Seule la transparence sera de nature à restaurer la confiance, dont nous avons tant besoin, dans nos institutions. Je souhaite que tous les Alsaciens, les Allemands et les habitants du bassin rhénan préoccupés par le dossier Stocamine aient un endroit où interpeller, poser des questions et obtenir des réponses.