Intervention de Nicole Le Peih

Depuis 1910, le site était dédié à l'extraction de potasse – c'est notre histoire. En 1991, il a été transformé en un centre de stockage de déchets, appelé Stocamine, l'idée de ce changement d'activité étant de préserver les emplois du bassin minier. Le site a accueilli plus de 42 000 tonnes de déchets jusqu'en septembre 2002, date à laquelle est survenu l'incendie du bloc 15. Après une décennie d'enquêtes et d'études et à la suite de concertations publiques, le gouvernement de l'époque a pris la décision de mettre un terme au stockage et de vider le site des substances les plus polluantes. Entre 2015 et 2017, 95 % des déchets contenant du mercure, les plus dangereux, en ont ainsi été retirés. À la suite de plusieurs études, le préfet a pris la décision de confiner le reste des déchets. En 2018, le Parlement a été consulté et a recommandé, entre autres, de conditionner le déstockage à sa faisabilité technique. À la suite de ces préconisations, deux études indépendantes ont conclu qu'une extraction complète exposerait les professionnels mobilisés à des risques, alors que le bénéfice environnemental pour la nappe phréatique d'Alsace resterait incertain.

Toutes les précautions ont été prises et toutes ces décisions ont été accompagnées d'un long travail de concertation. Il y a près d'un an, eu égard à l'urgence de la situation, la ministre de la transition écologique a pris une décision, celle d'enfouir définitivement les déchets restants. Elle a le mérite de mettre fin à près de deux décennies d'attentisme politique sur ce dossier.

Soulignons que 50 millions d'euros ont été alloués à un plan de protection de la nappe d'Alsace piloté par l'Agence de la transition écologique (ADEME). Par ailleurs, la cour administrative d'appel de Nancy ayant jugé en octobre 2021 que la pérennité des Mines de potasse d'Alsace (MDPA) était nécessaire pour mener les travaux d'enfouissement, le Gouvernement a accordé une garantie financière de 160 millions d'euros à cette entreprise dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022.

En définitive, la décision, prise pour répondre à l'urgence que vous soulignez, s'est appuyée sur un ensemble d'enquêtes et d'analyses détaillées, complété par des enquêtes indépendantes et des consultations publiques ; une garantie financière a été votée pour garantir le bon déroulement de l'opération ; un plan de sauvegarde sera piloté par l'ADEME, reconnue pour ses compétences en matière environnementale. Par ailleurs, en application du principe de subsidiarité, la décision paraît relever exclusivement du niveau national.

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche s'oppose à cette proposition de résolution européenne. Selon moi, il serait plus pertinent d'accélérer la procédure relative au confinement, jugé urgent, que d'entreprendre des manœuvres dilatoires susceptibles d'accroître les risques sur ce dossier hautement sensible.