Intervention de Raphaël Schellenberger

Je regrette que nous ayons un débat portant sur la forme plus que sur le fond, alors que ce sujet est profondément européen. Ce type d'approche très administrative, très procédurale, est peut-être un des maux dont souffre actuellement l'Europe.

Dans ma circonscription, qui est frontalière de l'Allemagne, on vit différemment les questions européennes. Il s'agit d'un sujet transfrontalier, en effet, mais l'Europe se construit aux frontières, dans le quotidien de ceux qui subissent des difficultés liées à l'existence de règles différentes des deux côtés des lignes, parfois artificielles, qui coupent des bassins géographiques, de vie, de préoccupations environnementales, et non dans des relations entre les gouvernants.

J'entends vos arguments relatifs à la forme, mais je regrette que la commission des affaires européennes ne soit pas en mesure de faire passer un message selon lequel elle est préoccupée par cette question, dont l'Europe devrait aussi se préoccuper. Les directives « déchets » ont certes été transposées, mais nous pourrions demander, grâce à des amendements sur la transparence des sites de stockage ultime des déchets dangereux, que cette question soit intégrée dans les textes européens.

S'agissant des auditions, je regrette notamment que des membres de l'actuelle CSS n'aient pas été entendus, car c'est du dysfonctionnement de cette instance locale qu'il s'agit dans cette PPRE. Un an et demi s'est écoulé entre la remise de l'étude du BRGM, complétée par celle d'un cabinet d'études privé – je souligne au passage que le BRGM a dû faire appel à de nombreux experts européens pour réaliser sa propre étude, car l'expertise disponible en France ne suffisait pas –, et le moment où la CSS s'est réunie. C'est durant cette période, sans transparence à l'égard de la population locale, sans consultation et sans information, que la ministre a pris sa décision. Le problème concernant Stocamine, c'est cette volonté de tout cacher.

Il a été question de la caution que le Gouvernement apporte à la société MDPA dans le projet de loi de finances. L'amendement adopté va au-delà des questions financières et constitue en grande partie un cavalier législatif.

Loin de moi l'idée de procéder à une manœuvre dilatoire. Je vous propose, au contraire, d'adopter une méthode pour assurer la transparence.

J'incrimine effectivement la non-décision dans ce dossier, comme nous l'avons fait à l'unanimité en adoptant le rapport que j'ai commis avec Vincent Thiébaut et Bruno Fuchs. Ce n'est pas une critique de ce gouvernement, mais de la gestion du dossier par l'État profond.

Je vous invite à délibérer sur le fond, en votre âme et conscience, et à donner un sens politique à nos travaux : ne nous concentrons pas sur la forme, en nous réduisant à de simples petits acteurs administratifs.