Intervention de Aude Bono-Vandorme

Merci et bravo pour ce travail remarquable.

La question du devoir de vigilance des entreprises fait l'objet d'un regain d'intérêt depuis un peu plus de dix ans ; nous ne pouvons que nous en réjouir. En effet, dans un monde globalisé et interconnecté tel que le nôtre, où les lignes de production se sont étirées, le droit national semble parfois à la peine quand il s'agit de contrôler efficacement les comportements les plus répréhensibles. Or nous ne saurions nous contenter du laisser-faire lorsqu'il s'agit de nos valeurs. Les entreprises font partie intégrante de nos sociétés ; il paraît donc normal qu'elles respectent les valeurs qui sont au cœur de celles-ci, notamment les droits de l'homme. De même, le défi climatique, grande cause de notre siècle, doit appeler la mobilisation de tous afin de réussir la transition écologique la plus rapide et la plus efficace possible.

En responsabilisant davantage les entreprises, non seulement dans leur gestion interne, mais à tous les stades de leur chaîne de production, du sous-traitant au fournisseur, l'instauration d'un devoir de vigilance entraînera un cercle vertueux dont on peut espérer, si ce devoir s'impose à l'échelle de l'Europe, qu'il donnera une impulsion au niveau mondial grâce au poids économique significatif de l'Union européenne. C'est précisément dans cette perspective que la présidence française de l'Union européenne entend s'inscrire, comme l'a confirmé le Président de la République lors de sa conférence de presse de jeudi dernier. Il est d'autant plus utile que la France prenne position à ce sujet que, comme vous l'avez souligné, notre pays a été à l'avant-garde en la matière par la loi du 27 mars 2017.

Les modalités de contrôle et de sanction – sanction administrative ou recours judiciaire ? – seront sans doute l'un des sujets les plus débattus au niveau européen. Sur ce point, si l'on ne peut présumer des négociations entre les instances européennes, il faudra néanmoins qu'un consensus émerge. Cela dit, il est indéniable que l'instauration d'un devoir de vigilance représentera une avancée salutaire pour que notre secteur économique soit responsabilisé à l'égard de nos valeurs environnementales et de dignité humaine.

Le groupe La République en marche appuiera très fermement votre proposition de résolution européenne visant à encourager l'adoption d'une telle législation au niveau européen.