Intervention de Yolaine de Courson

Je remercie Mireille Clapot et Dominique Potier de leur excellent travail. Le groupe Démocrates votera avec enthousiasme pour leur proposition de résolution européenne.

Contrairement à celle que nous avons précédemment examinée, elle est tout à fait conforme à ce que doit être une proposition de résolution européenne : il ne s'agit pas d'un débat national maquillé en débat européen, mais bien d'un débat que la France doit porter au niveau européen.

Ne nous trompons pas : à marché européen, il faut des règles européennes ; ce qui vaut pour le droit contraignant doit aussi valoir pour les règles de droit souple, notamment l'ensemble de celles relatives au devoir de vigilance. L'Europe est un espace qui vise à la prospérité, mais cette prospérité ne peut être que commune, et cette idée est en elle-même porteuse d'un ensemble de valeurs inhérentes à notre fonds culturel commun, en particulier la dignité de l'être humain et la protection de la biosphère. L'affirmation d'un devoir de vigilance dans l'espace économique peut en être l'un des vecteurs.

Le moment est venu de consacrer un tel devoir au niveau européen : le contexte politique au sein de l'Union y paraît favorable. Le Parlement européen a adopté une résolution en faveur d'un devoir de vigilance européen à une large majorité le 10 mars dernier, appelant la Commission à proposer un texte ambitieux. Je regrette à ce propos les retards que vous avez signalés, mais il semble que nous soyons sur la bonne voie, alors allons-y !