Intervention de Thierry Michels

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels :

Je félicite les rapporteurs pour leur travail et je salue l'engagement de Dominique Potier, qui a rappelé à juste titre les avancées apportées par la loi de 2017.

Concernant votre proposition numéro 8 sur le réseau européen d'autorités administratives, quels sont les pays dans lesquels le travail de vigilance vous semble le plus abouti et dont nous devrions nous inspirer au niveau européen – puisque c'est à ce niveau qu'il faut mener le combat ? Qui sont nos alliés et quelles sont les bonnes pratiques sur lesquelles nous pourrions nous appuyer pour concrétiser vos propositions ?

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