Intervention de Liliana Tanguy

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLiliana Tanguy, rapporteure :

Je félicite à mon tour mes collègues pour leur proposition de résolution européenne.

Leur proposition numéro 1 tend à inclure dans le champ du devoir de vigilance européen, outre les droits humains, les risques environnementaux. Or les droits humains incluent le droit à un environnement sain et durable, et ce sujet est abordé en tant que tel au Conseil de l'Europe. Son Assemblée parlementaire, l'APCE, dont je suis membre comme d'autres collègues ici présents, en a fait l'objet principal de ses travaux lors de sa dernière partie de session et des résolutions seront prochainement proposées pour inciter les États membres, qui ne sont pas tous européens – l'aire géographique du Conseil de l'Europe est plus large que celle de l'Union européenne –, à inscrire dans leur droit interne des dispositions permettant de respecter ce droit à un environnement sain. Celui-ci est également mis en avant par les Nations unies.

Votre démarche, mes chers collègues, va ainsi dans le sens de l'histoire. L'inscription du sujet à l'ordre du jour de la présidence française de l'Union européenne nous place sur la bonne voie. Je suis tout à fait favorable à vos recommandations et disposée – comme tout le monde ici, je crois – à adopter la proposition de résolution européenne.

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