Intervention de Mireille Clapot

Réunion du mardi 14 décembre 2021 à 18h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot, rapporteure :

Dominique Potier connaissant le sujet sur le bout des doigts, il faut que je sois à la hauteur pour répondre aux orateurs ; mais ceux qui ne sont pas les premiers à défendre une excellente idée peuvent en être les plus zélés promoteurs ! Je salue donc à nouveau la loi de 2017, un texte historique.

Je réponds à Thierry Michels : nous avons interrogé dans le cadre de nos travaux l'ensemble des parlements, dont une grande majorité nous a répondu. Comme je l'ai dit dans ma présentation, l'Allemagne et les Pays-Bas sont très avancés, ainsi que la Belgique. L'Espagne, le Danemark, l'Autriche, le Portugal et deux pays non communautaires, la Norvège et la Suisse, ont une opinion publique et une société civile moteur et ont fait travailler leur parlement sur des avancées qui ne recouvrent pas l'ensemble de celles que nous proposons, mais qui vont dans le même sens.

À l'autre extrémité de la chaîne, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie, la Lituanie, la Croatie n'ont pas ouvert le débat et seront sans doute réticents. Sans doute ces pays ont-ils déjà suffisamment de mal à développer leur économie pour ne pas vouloir s'imposer en plus ce qu'ils voient comme des contraintes. Ils relèguent donc à l'arrière-plan de leurs préoccupations, qui sont plus immédiates, les problèmes de violation des droits fondamentaux dans les chaînes de valeur.

Quant au Royaume-Uni, il avait un peu progressé à ce sujet avant de quitter l'Union, mais cela ne nous avance pas beaucoup en ce qui concerne celle-ci.

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