Intervention de Dominique Potier

Nous proposons de modifier le titre de la proposition de résolution européenne pour intituler celle-ci « proposition de résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales ». Malgré les quelques découvertes que nous avons faites, nous nous sommes interdit de toucher au texte lui-même pour qu'il reste fidèle à celui de la proposition initiale. En revanche, notre rapport a permis d'enrichir les débats, par exemple au sujet de l'autorité administrative.