Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 2 février 2022 à 15h20
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Je voudrais souligner deux éléments concernant les règles budgétaires. Il faut bien différencier l'annualité, c'est-à-dire le déficit, et la pluriannualité, la dette publique. La base de travail du futur pacte de stabilité sera de bien diviser ces deux éléments. Dans le cadre du semestre européen, le programme de stabilité intègre une trajectoire à moyen terme de croissance ainsi que plusieurs réformes à mettre en œuvre. L'Union européenne et les parlements nationaux devront réfléchir à la coordination du programme de stabilité et des règles budgétaires.

Ma première question concerne les règles budgétaires applicables dans un an. Nous savons que l'introduction d'une nouvelle règle est complexe car il faut l'adopter à l'unanimité et puis la ratifier. Est-ce que vous avez abordé, au cours de vos auditions, les portes de sortie envisageables ?

Ma seconde question concerne le souhait de nombreux experts de mettre en place une trajectoire par pays. Quel est votre sentiment par rapport à ce sujet au vu des auditions que vous avez réalisées ?

Enfin, est-ce que le sujet du remboursement d'un pourcentage de la dette par pays, en lien avec la croissance, a été évoqué lors de vos auditions ?

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