Intervention de Christophe Jerretie

En France, la dette est possédée à environ 50 % par les résidents et environ 50 % par des non-résidents. Ces chiffres ont évolué ces dernières années. De plus, il serait intéressant de savoir si cette dette est détenue par des banques classiques ou des fonds.

Concernant l'application des règles budgétaires, j'estime que le critère des 3 % est atteignable, même si ce sera un peu moins rapide pour certains pays. Le problème est le ratio d'endettement de 60 %, alors même que ce critère est mis de côté par des pays comme les États-Unis ou le Japon. À titre de comparaison, la dette du Japon atteint 250 % de son PIB. Ainsi, je soutiens que l'Union européenne doit trouver des critères différents concernant la pluriannualité de l'endettement. En matière annuelle, le vrai sujet est le paiement de la charge de la dette.

Est-ce que la possibilité d'intégrer un pourcentage de remboursement du capital de la dette dans chaque budget national a été évoquée dans vos auditions ? L'intégration d'un tel pourcentage pourrait permettre de diminuer annuellement le montant du capital de la dette de plusieurs milliards. Cette diminution permettrait de rassurer les investisseurs et la population.

Concernant les investissements, les gouvernements et l'Union européenne devraient travailler sur une logique d'amortissement de l'investissement, comme cela est mis en œuvre par les entreprises et les collectivités territoriales.

Enfin, le problème du remboursement de la dette commune européenne devra être élucidé. Les prochains critères établis devront probablement intégrer une règle relative à ce remboursement. Pour beaucoup, les recettes supplémentaires et la croissance pourront être suffisantes, mais il me semble nécessaire d'intégrer cet aspect aux règles européennes, car une crise survient en moyenne tous les quinze ans et des périodes de décroissance peuvent survenir dans le futur.

La Commission a autorisé le dépôt du présent rapport d'information en vue de sa publication.